Traduction de «test 16 » (Français → Anglais) :

Les orientations fournies pour l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 et dans la présente annexe se limitent au champ d’application de la présente recommandation, lequel concerne l’application des articles 15 et 16 de la directive 2002/21/CE en conjonction avec les articles 10 et 13 de la directive 2002/19/CE. Elles ne s’appliquent donc pas dans les mêmes cas que les tests de compression de marge ex ante effectués sur les tarifs d’accès de gros réglementés, et sont totalement sans préjudice de l’application des règles de concurrence par la Commission et/ou les autorités nationales compétentes ainsi que de leur in ...[+++]terprétation par le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.

2. L'ABE émet, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations visant à garantir que les autorités compétentes utilisent des méthodes communes lorsqu'elles effectuent des tests de résistance prudentiels annuels.

16. recommande que l'Union européenne soutienne les efforts déployés au niveau international pour mettre au point les normes de sûreté les plus élevées destinées à être appliquées strictement, évoluant en fonction des progrès scientifiques et répondant aux légitimes préoccupations des citoyens; souligne, à cet égard, le rôle que joue l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage pour la coopération en matière de sûreté nucléaire; prie instamment les États membres et la Commission de prendre ensemble la responsabilité de renforcer les normes internationales en matière de sûreté nucléaire et de veiller à leur mise en œuvre, en étroite coopération avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'Espoo et les autres organisation ...[+++]s internationales compétentes; invite la Commission à étudier le plan d'action post-Fukushima de l'AIEA et à présenter un plan d'action complet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre; invite la Commission et les États membres à entretenir, de concert avec l'AIEA, une collaboration constructive avec les pays qui n'ont pas procédé à des tests de résistance transparents en matière de sûreté nucléaire, comme la Biélorussie, la Russie et la Turquie, et à les inciter à se conformer aux normes internationales en matière de sûreté et à coopérer avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit tirer pleinement parti du savoir-faire des organisations et des organes internationaux;

2. Une inspection visuelle et des mesures analytiques, conformes aux tests indiqués à la colonne D de l'annexe I, sont réalisées pour établir l'état des eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres physicochimiques 4 à 6 de l'annexe I. Des résultats de tests non conformes aux spécifications données à la colonne C de l'annexe I pour ces paramètres sont abordés en termes d'investigation et de restauration le cas échéant, avec une participation du public comme indiqué à l'article 16 .

16. constate que la disposition de l'accord aux termes de laquelle après une évaluation de la faisabilité, des "mesures équivalentes", dont aucune définition claire n'est donnée, pourraient se substituer aux tests EEVC au cours de la phase 2 signifie que rien ne garantit que les test EEVC seront en fait jamais mis en œuvre par le présent accord volontaire spécifique;

Décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers [Journal officiel L 16 du 20.1.2005].