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Traduction de «test pme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]


porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME

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Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies


Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME

European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs


Agence de développement pour les PME | agence pour le développement des PME | ADPME [Abbr.] | SMEDA [Abbr.]

SME Development Agency | SMEDA [Abbr.]


petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]


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prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy out ...[+++]


Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exemple en instaurant un interlocuteur unique et en allégeant les obligations de déclaration).

The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).


La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.

The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.


Par ailleurs, la Commission a proposé que la désignation d’un représentant des PME par les États membres et la mise en œuvre du test PME deviennent des conditions préalables pour pouvoir bénéficier de l’aide accordée aux PME par le Fonds européen de développement régional.[25].

Furthermore, the Commission has proposed that the appointment of an SME Envoy and the implementation of the SME Test by Member States are introduced as criteria for Member States to receive SME-related support from the European Regional Development Fund[25].


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Développer la politique des PME Nombre d’États membres utilisant le test PME Publicité accrue à l’échelle de l’UE du prix européen des entreprises, avec des articles de presse/publications dans les médias, dans tous les États membres Réduction de la durée et de la complexité du démarrage pour les nouvelles entreprises || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 15 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 60 en 2010 Réduction du temps de démarrage: 7 jours ouvrables || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 21 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous ...[+++]

Developing SME policy Number of Member States using SME test Increased EU-wide publicity of the European Enterprise Awards with media publications/clippings in all Member States Reduction of start-up time and complexity for new enterprises || Number of Member States using SME test: 15 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 60 in 2010 Reduction of start-up time: 7 working days || Number of Member States using SME test: 21 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 80 Reduction of start-up t ...[+++]


Dans ce programme, la Commission met particulièrement l'accent sur la nécessité de réduire au maximum la charge réglementaire, en particulier pour les PME (test PME, mesures concernant les dix textes législatifs les plus contraignants pour les PME, tableau de bord sur les résultats, réseau de représentants de PME...).

Within REFIT, the Commission puts particular emphasis on minimising regulatory burdens, specifically for SMEs (including the SME test, the Top 10 most burdensome EU laws for SMEs, the scoreboard on results, the SME Envoy Network).


Le test PME, élément essentiel du principe de priorité aux PME («Think Small First»), a été évoqué pour la première fois dans le «Small Business Act» (SBA) pour l’Europe, adopté en 2008 et son rôle a été renforcé lors du réexamen du SBA, en 2011.

The SME Test, which is a vital component of the 'Think Small First' principle, was first laid down in the Small Business Act (SBA) for Europe adopted in 2008. In 2011, with the publication of the SBA Review, the role of the SME Test was further strengthened.


En Slovaquie, le test PME fait partie intégrante de toute nouvelle législation, tandis que Malte a récemment élaboré une loi exigeant que toute proposition de législation soit soumise à un test PME (à compter du début de l’année 2012) dès lors qu’il est établi que cette proposition est susceptible d’avoir une incidence sur les micro et les petites entreprises.

In the Slovak Republic, the SME test is part of all new legislation, and Malta recently drafted a law requiring all proposed legislation to undergo an SME test (as from early 2012) if it is established that the proposal has a potential impact on micro and small businesses.


Avec les représentants des PME, ce test PME constitue le second pilier du nouveau plan de gouvernance de la Commission européenne pour les PME.

Alongside the SME Envoys, the SME Test is the second building block of the European Commission’s new governance plan for SMEs.


Veiller systématiquement à ce que toute nouvelle législation prenne dûment en compte son impact potentiel sur les PME, tant au niveau européen que national, en recourant à un test PME.

Ensuring systematically that new legislation will duly take into account the potential implications for SMEs by means of an SME Test, at both European and national level.


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