Le système de l'Union européenne est entièrement pris en compte dans le projet de texte qui prévoit expressément la dissociation des tâches concernant la certification des produits aéronautiques et de leurs éléments, d'une part, et la certification des organismes participant à la conception et à la production de ces produits et de leurs éléments, d'autre part.
The European Union system is fully reflected in the draft text setting out clearly a separation of tasks with regard to certification of aeronautical products and components and organisations involved in the design and manufacture of such products and components.