Les opérateurs exerçant des activités dangereuses qui figurent à l’annexe III de la directive, y compris des activités de production de fer et d'acier, sont soumis à la «responsabilité objective», qui n'est pas subordonnée à la preuve de l'existence d'une faute, pour autant qu’un lien de causalité soit établi entre l’activité et le dommage.
Operators carrying out dangerous activities listed in Annex III of the Directive, including iron and steel production, fall under "strict liability", with no requirement to prove fault, provided a causal link between the activity and the damage is established.
