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Actif détenu jusqu'à échéance
Investissement tenu à échéance
Titre
Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre de négociation
Titre de transaction
Titre donné en gage
Titre donné en nantissement
Titre du marché monétaire détenu ferme
Titre déposé en nantissement
Titre détenu en gage
Titre détenu jusqu'à son échéance
Titre détenu jusqu'à échéance
Titre détenu jusqu’à son échéance
Titre détenu à des fins de transaction
Titre hypothécaire
Titre transporté en gage
Titre transporté en nantissement
Valeur mobilière transportée en gage
Valeur mobilière transportée en nantissement

Translation of "titre détenu en gage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre détenu en gage

security held in pledge [ security held in pawn ]


titre déposé en nantissement | titre donné en gage

pawned security | pledged security | security lodged as collateral


titre donné en gage [ titre donné en nantissement | titre transporté en gage | titre transporté en nantissement | valeur mobilière transportée en gage | valeur mobilière transportée en nantissement ]

pledged security [ pledge security ]


titre détenu jusqu’à son échéance

Held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]

held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

held-to-maturity security


titre tenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif tenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security | held-for-trading security | security held for trading


titre du marché monétaire détenu ferme

money market paper held outright


titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Montant d'un titre détenu au prix du marché en euros.

Amount held of a security at the price quoted in the market in euro.


Au cours d'une cérémonie, M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, remettra le titre détenu par Ljubljana à Essen pour l'année 2017.

In a ceremony, Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, will hand over the title for 2017 from Ljubljana to Essen.


325. Un facteur ou agent ne commet pas un vol en mettant en gage des marchandises ou des titres de marchandises qui lui sont confiés pour les vendre ou pour toute autre fin, ou en donnant un droit de rétention sur ces marchandises ou titres, si le gage ou droit de rétention représente un montant qui n’excède pas l’ensemble des montants suivants :

325. A factor or an agent does not commit theft by pledging or giving a lien on goods or documents of title to goods that are entrusted to him for the purpose of sale or for any other purpose, if the pledge or lien is for an amount that does not exceed the sum of


2. Les autorités de résolution n’exercent pas le pouvoir visé au paragraphe 1 à l’égard d’une sûreté détenue par des systèmes ou opérateurs de systèmes désignés aux fins de la directive 98/26/CE, des contreparties centrales et des banques centrales sur des actifs gagés ou fournis à titre de marge ou de garantie par l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2. Resolution authorities shall not exercise the power referred to in paragraph 1 in relation to any security interest of systems or operators of systems designated for the purposes of Directive 98/26/EC, central counterparties, and central banks over assets pledged or provided by way of margin or collateral by the institution under resolution.


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Les autorités de résolution n’exercent pas le pouvoir prévu au paragraphe 1 à l’égard d’une sûreté détenue par une contrepartie centrale sur des actifs gagés à titre de marge ou de garantie par l’établissement soumis à une procédure de résolution.

Resolution authorities shall not exercise the power set out in paragraph 1 in relation to any security interest of a central counterparty over assets pledged by way of margin or collateral by the institution under resolution.


C’est pourquoi la notification au titre du présent règlement est requise dès lors que la mise en gage des valeurs mobilières fait partie d’une opération plus vaste dans le cadre de laquelle le dirigeant met ces valeurs en gage à titre de garantie, afin d’obtenir un crédit de la part d’un tiers.

For that reason, notification under this Regulation is required where the pledge of the securities is made as part of a wider transaction in which the manager pledges the securities as collateral to gain credit from a third party.


Troisièmement, il transférera à l'Office, sur une période de trois ans, le droit, le titre ou l'intérêt dans chaque titre détenu par le ministre des Finances et de fixer les conditions selon lesquelles les titres peuvent être rachetés ou remplacés.

Third, it will transfer to the investment board over a three year period, 1/36 per month, the right, title or interest in each security held by the Minister of Finance and establish the conditions on which the securities may be redeemed or replaced.


Troisièmement, de transférer à l'Office, sur une période de trois ans, le droit, le titre ou l'intérêt dans chaque titre détenu par le ministre des Finances et de fixer les conditions selon lesquelles les titres peuvent être rachetés ou remplacés.

Third is to transfer to the investment board over a three year period the right, title or interest in each security held by the Minister of Finance and establish the conditions on which the securities may be redeemed or replaced.


Ces inquiétudes vont de l'obligation de payer des subventions tenant lieu de taxes, de l'obligation de verser des dividendes calculés sur les revenus bruts, à l'impossibilité d'obtenir des subventions du gouvernement et de donner des titres immobiliers en gage sur des emprunts.

These range from new expenditures for grants in lieu of taxes, the requirement to pay dividends based on gross revenues, the inability to have access to government funding, to the inability to pledge land as security for loans.


Ces inquiétudes vont de l'obligation de payer des subventions tenant lieu de taxes, de l'obligation de verser des dividendes calculés sur les revenus bruts, à l'impossibilité d'obtenir des subventions du gouvernement et de donner des titres immobiliers en gage sur les emprunts.

These range from new expenditures for grants in lieu of taxes, the requirement to pay dividends based on gross revenues, the inability to have access to government funding, to the inability to pledge land as security for loans.


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