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Titre de rente
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Traduction de «titre en lettres latines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








lettre de gage | obligation foncière | obligation hypothécaire | titre hypothécaire

mortgage bond | mortgage certificate | mortgage debenture


lettres d'administration testamentaire à titre complétif

grant of administration cum testamento annexo et de bonis non administratis


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


lettres d'administration testamentaire à titre complétif

grant of administration cum testamento annexo et de bonis non administratis [ grant of administration de bonis non administratis with the will annexed | grant of administration de bonis non administratis with will annexed ]


chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, cette idée d'avoir sur le bulletin de vote la physionomie des candidates et candidats est une excellente idée pour nos concitoyennes et concitoyens qui, malheureusement, sont analphabètes et ont beaucoup plus de difficultés à reconnaître la forme des lettres latines telles que nous les connaissons et qui, conséquemment, se voient désavantagés par rapport aux autres électeurs et électrices qui doivent faire un choix le jour du scrutin.

This idea of having candidates' pictures on the ballot is an excellent one as well for those of our fellow citizens who are unfortunately unable to read, or whose language is written with another alphabet, and therefore are at a disadvantage compared to other voters when it comes to making a choice on election day.


11.04 L’ordonnance prévue à l’article 11.02 est sans effet sur toute action, poursuite ou autre procédure contre la personne — autre que la compagnie visée par l’ordonnance — qui a des obligations au titre de lettres de crédit ou de garanties se rapportant à la compagnie.

11.04 No order made under section 11.02 has affect on any action, suit or proceeding against a person, other than the company in respect of whom the order is made, who is obligated under a letter of credit or guarantee in relation to the company.


3. Les instruments financiers visés à l’alinéa 540(4)b) de la Loi ainsi que les titres et lettres de change visés à l’alinéa 540(5)b) de la Loi ne peuvent être vendus à une entité appartenant à une catégorie d’entités prévue à l’article 2 ou ne peuvent être négociés au profit d’une telle entité que si les conditions suivantes sont réunies :

3. The financial instruments referred to in paragraph 540(4)(b) of the Act and the securities and bills of exchange referred to in paragraph 540(5)(b) of the Act may be sold to an entity within a class of entities prescribed by section 2 or traded with such an entity on condition that


Annexe II, titre I, lettre A, paragraphe 3, titre

Annex II, part I, point A.3, title


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Annexe II, titre I, lettre B, paragraphe 6, titre

Annex II, part I, point B.6, heading


Chaque fois qu'apparaîtra le nom de ce collègue, je le remplacerai par son titre. La lettre, parue dans le National Post du 5 novembre, dit ceci:

The letter in the November 5 National Post states:


Amendement 104 Annexe I, titre I, lettre A, paragraphe 1), tiret 1 bis (nouveau)

Amendment 104 Annex I, Section I, part A, paragraph 1, indent 1 a (new)


Amendement 106 Annexe I, titre I, lettre A, paragraphe 1), tiret 5

Amendment 106 Annex I, Section I, part A, paragraph 1, indent 5


Amendement 105 Annexe I, titre I, lettre A, paragraphe 1), tiret 3

Amendment 105 Annex I, Section I, part A, paragraph 1, indent 3


Cependant, je voudrais réitérer que le projet de loi crée deux nouveaux titres utilisables sur le marché des titres, les lettres de dépôt et les billets de dépôt, et établit un cadre juridique les concernant.

I should like to reiterate, however, that this bill creates two new securities, namely a depository bill and a depository note, for use in the debt markets and establishes a legal regime for them.




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titre en lettres latines ->

Date index: 2021-05-03
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