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Translation of "titre rattaché à des actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre rattaché à des actions | obligation apparentée aux actions

equity-related bond | equity-linked bond


titre rattaché à des actions [ obligation apparentée aux actions ]

equity-related bond [ equity-linked bond ]


obligation apparentée aux actions | titre rattaché à des actions

equity-linked bond | equity-related bond


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actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
45. fait valoir que les initiatives relatives à l'UMC devraient permettre aux emprunteurs d'accéder à des fonds issus de sources de financement de marché, en encourageant une plus grande diversification des formes d'emprunt, notamment les titres rattachés à des actions ou les obligations d'entreprises, ainsi que les formes indirectes de financement pour lesquelles les banques et les marchés s'associent;

45. Highlights that CMU initiatives should enable borrowers to access funds from market-based sources, supporting more diversity in the forms of borrowings such as equity and corporate bonds, as well as indirect forms of finance in which banks and markets work together;


45. fait valoir que les initiatives relatives à l'UMC devraient permettre aux emprunteurs d'accéder à des fonds issus de sources de financement de marché, en encourageant une plus grande diversification des formes d'emprunt, notamment les titres rattachés à des actions ou les obligations d'entreprises, ainsi que les formes indirectes de financement pour lesquelles les banques et les marchés s'associent;

45. Highlights that CMU initiatives should enable borrowers to access funds from market-based sources, supporting more diversity in the forms of borrowings such as equity and corporate bonds, as well as indirect forms of finance in which banks and markets work together;


45. fait valoir que les initiatives relatives à l'UMC devraient permettre aux emprunteurs d'accéder à des fonds issus de sources de financement de marché, en encourageant une plus grande diversification des formes d'emprunt, notamment les titres rattachés à des actions ou les obligations d'entreprises, ainsi que les formes indirectes de financement pour lesquelles les banques et les marchés s'associent;

45. Highlights that CMU initiatives should enable borrowers to access funds from market-based sources, supporting more diversity in the forms of borrowings such as equity and corporate bonds, as well as indirect forms of finance in which banks and markets work together;


f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :

(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),


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c) la fiducie dont la totalité, ou presque, des biens sont des actions du capital-actions d’une société, dans le cas où la fiducie a été établie aux termes d’une convention entre deux ou plusieurs actionnaires de la société et où l’un des principaux objets de la fiducie est de permettre l’exercice des droits de vote rattachés à ces actions conformément à cette entente.

(c) a trust all or substantially all of the properties of which consist of shares of the capital stock of a corporation, where the trust was established pursuant to an agreement between two or more shareholders of the corporation and one of the main purposes of the trust is to provide for the exercise of voting rights in respect of those shares pursuant to that agreement.


b) lorsque l’immobilisation ainsi reçue était une action du capital-actions d’une société reçue par lui à titre de dividende en actions, au montant qu’il était réputé, par suite de la réception de l’action, en vertu du paragraphe 81(3) de l’ancienne loi, avoir reçu à titre de dividende;

(b) where the property so received was a share of the capital stock of a corporation received by the taxpayer as a stock dividend, the amount that, because of the receipt of the share, was deemed by subsection 81(3) of the former Act to have been received by the taxpayer as a dividend; and


b) lorsque l’immobilisation ainsi reçue était une action du capital-actions d’une société reçue par lui à titre de dividende en actions, au montant qu’il était réputé, par suite de la réception de l’action, en vertu du paragraphe 81(3) de l’ancienne loi, avoir reçu à titre de dividende;

(b) where the property so received was a share of the capital stock of a corporation received by the taxpayer as a stock dividend, the amount that, because of the receipt of the share, was deemed by subsection 81(3) of the former Act to have been received by the taxpayer as a dividend; and


Nous avons dit que si les actionnaires ne se prévalaient pas de ce bloc d'actions, nous utiliserions le droit de vote rattaché à ces actions proportionnellement à l'ensemble des actions.

We've essentially said that if they don't take them up, we will vote our shares proportionally with the other shareholders.


53) "titres de propriété": les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété;

(53) 'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership;


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété , les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d'autres titres de propriété;

'instruments of ownership' means shares, other instruments that confer ownership , instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership;


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