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In-texte
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Mettre des sous-titres à un film
Nantissement sous forme de titres
Numéro
Numéro d'un fil
Numéro de grosseur des fils
Numéro du fil
Numéro du filé
Placer des sous-titres en surimpression sur un film
Sous titre
Sous-titre
Sous-titre marginal
Sous-titrer
Sûreté sous forme de titres
Titre
Titre alternatif
Titre du fil
Titre du filé
Variante de titre

Translation of "titre sous-titre du numéro spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


TITRE/SOUS-TITRE DU NUMÉRO SPÉCIAL

TITLE OF SPECIAL/SUBTITLE


mettre des sous-titres à un film | placer des sous-titres en surimpression sur un film | sous-titrer

subtitle


nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


numéro de grosseur des fils | numéro du fil | titre du fil | numéro du filé | titre du filé | numéro d'un fil

yarn count | yarn number | yarn size | thread count | count of yarn


titre [ numéro d'un fil | numéro | numéro du fil | titre du fil | numéro de grosseur des fils ]

yarn count [ yarn number | yarn size ]


sous-titre marginal | sous titre | in-texte

sidehead | side head | side-heading


titre alternatif | variante de titre | sous-titre

alternative title
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propri ...[+++]

Secondly, two parcels of land known and designated as parts of original lot number 27 (27 ptie) on said plan and book of reference of the said cadastre, and registration division; the first parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registration division on September 24, 1906 under number 36630, the second parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the sa ...[+++]


Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propri ...[+++]

Secondly, two parcels of land known and designated as parts of original lot number 27 (27 ptie) on said plan and book of reference of the said cadastre, and registration division; the first parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registration division on September 24, 1906 under number 36630, the second parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the sa ...[+++]


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le numéro spécial de 1978 de la Gazette du Canada.

1. These Regulations may be cited as the Canada Gazette (1978) Special Issue Regulations.


Troisièmement : Toute la partie de la moitié nord de ladite section 8, située à l’ouest de la limite ouest de la chaussée arpentée, appelée chemin d’évitement de la route n 1, et désignée sur un plan enregistré audit Bureau sous le numéro F U 741 à l’exception des parties comprises sur des plans enregistrés audit Bureau des titres fonciers sous les numéros F L 1542 et E R 3825 et de la partie située entre lesdits plans F L 1542 et E R 3825.

Thirdly: All that portion of the north one-half of said section 8, lying west of the westerly limit of the surveyed roadway, known as Number 1 Highway bypass, as shown in the plan of Record in the said Land Titles Office as F U 741 excepting therefrom the portions included for registration on plans of Record in said Land Titles Office as No. F L 1542 and E R 3825 and also excepting that portion lying between said plans F L 1542 and E R 3825.


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2. Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation de marché sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

2. The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


Les crédits figurant au budget peuvent être engagés avec effet au 1er janvier, dès l'adoption définitive du budget, sous réserve des dérogations prévues au titre I et au titre VI de la deuxième partie.

The appropriations entered in the budget may be committed with effect from 1 January, once the budget has been definitively adopted, except as otherwise provided for in Title I and Title VI of Part Two.


Les crédits figurant au budget peuvent être engagés avec effet au 1er janvier, dès l'adoption définitive du budget, sous réserve des dérogations prévues au titre I et au titre VI de la deuxième partie.

The appropriations entered in the budget may be committed with effect from 1 January, once the budget has been definitively adopted, except as otherwise provided for in Title I and Title VI of Part Two.


2. Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation des marchés sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

2. The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts ...[+++]

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qual ...[+++]


Par sa première question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'annexe VI, section J, point 4, sous a), du règlement n 1408/71 doit être interprétée en ce sens qu'elle oblige l'institution néerlandaise compétente, saisie d'une demande de prestation d'invalidité proratisée par un travailleur victime d'une incapacité de travail dans un autre État membre, à assimiler les périodes d'assurance accomplies par ce travailleur aux Pays-Bas, après le 1 juillet 1967, sous un régime spécial des fonctionnaires, à des périodes d'assurance accomplies au titre ...[+++]

By its first question, the Centrale Raad van Beroep is in substance asking whether Point 4(a) of Section J of Annex VI to Regulation No 1408/71 must be construed as requiring the competent Netherlands institution, to which an application for a pro rata invalidity benefit has been made by a worker who has suffered an incapacity for work which arose in another Member State, to treat the periods of insurance completed by that worker in the Netherlands after 1 July 1967 under a special scheme for civil servants as if they were periods of insurance completed under the WAO.




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titre sous-titre du numéro spécial ->

Date index: 2021-09-12
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