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Actions de faible capitalisation
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Titres à petite capitalisation
Titres équivalant à des actions ordinaires
Valeurs à petite capitalisation

Traduction de «titres à exclusion d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]

securities other than shares


titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock




titres convertibles en actions

securities which are convertible into shares


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


titres à forte capitalisation [ titres à grande capitalisation | actions de société à forte capitalisation ]

large capitalization stock [ large-cap stock | large caps | big-cap stock | big caps | high capitalization stock ]


titres équivalant à des actions ordinaires | quasi-actions

common stock equivalent


titre rattaché à des actions | obligation apparentée aux actions

equity-related bond | equity-linked bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon le règlement (CE) n° 479/2009, tel que modifié, elle comprend les catégories suivantes: numéraires et dépôts (AF.2), titres autres quactions (AF.3), à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.34), et crédits (AF.4).

According to Regulation 479/2009, as amended, it includes the following categories: currency and deposits (AF.2), securities other than shares (AF.3) excluding financial derivatives (AF.34), and loans (AF.4).


l’excédent éventuel du capital versé au titre des anciennes actions sur la juste valeur marchande de la contrepartie (à l’exclusion des actions du capital-actions de la société) que la société a versée pour les anciennes actions lors de l’échange,

is the amount, if any, by which the paid-up capital in respect of the old shares exceeds the fair market value of the consideration (other than shares of the capital stock of the corporation) given by the corporation for the old shares on the exchange, and


a) au titre d’une action que la société émet après le 10 octobre 1984, à l’exclusion d’une action admissible :

(a) a share issued by the corporation after October 10, 1984, other than


f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :

(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),


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(i) conformément aux conditions de l’action, à un accord relatif à l’action ou à une modification apportée à ces conditions ou à cet accord, la société ou une personne apparentée à celle-ci est tenue ou peut être tenue, dans les cinq ans suivant la date d’émission du titre, de racheter, d’acquérir ou d’annuler l’action en totalité ou en partie (sauf si le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action est nécessaire, ou peut l’être, uniquement en raison d’un droit de conversion ou d’échange en vertu duquel l’action peut être conver ...[+++]

(i) under the terms and conditions of the share, any agreement relating to the share or any modification of such terms, conditions or agreement, the corporation or a specified person in relation to the corporation is or may, at any time within five years after the date of the issue of the obligation, be required to redeem, acquire or cancel, in whole or in part, the share (unless the share is or may be required to be redeemed, acquired or cancelled by reason only of a right to convert the share into, or exchange the share for, another ...[+++]


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété.

(61)‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership.


(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


L’application rétroactive de la loi du 24 juin 2004 ayant privé Aegis de la possibilité d’introduire un recours en restitution au titre d’une « action Kleinwort Benson », le groupe s’est adressé aux juridictions du Royaume-Uni, en faisant valoir que son exclusion sans préavis et de manière rétroactive du bénéfice des règles de prescription plus favorables d’une telle action était contraire à plusieurs principes du droit de l’Union.

As the retroactive application of the legislation of 24 June 2004 meant that Aegis could no longer bring a claim for recovery on the basis of the ‘Kleinwort Benson cause of action’, the group turned to the United Kingdom courts, arguing that denying it the benefit of the more favourable rules on limitation applicable to such an action was contrary to a number of principles of EU law.


La dette publique est constituée des engagements des administrations publiques dans les catégories suivantes: numéraires et dépôts (AF.2), titres autres quactions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) et crédits (AF.4), selon les définitions du SEC 95.

Government debt is constituted by the liabilities of general government in the following categories: currency and deposits (AF.2); securities other than shares, excluding financial derivatives (AF.33) and loans (AF.4), as defined in ESA 95.


Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.

In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.


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