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Titulaire de lettres
Titulaire des lettres

Traduction de «titulaire de lettres titulaire des lettres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire | concessionnaire | donataire | titulaire de lettres | titulaire des lettres

grantee






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
180. Le titulaire de licence veille à ce que tout visiteur, à sa fabrique ou à son site de poudrière, qui ne possède pas de lettre d’approbation et qui pourrait avoir accès à un Note de bas de page explosif à risque élevé soit sous la supervision directe et constante d’une personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.

180. A holder of a licence must ensure that a visitor to their factory or magazine site who does not have an approval letter and could have access to a high hazard Footnote explosive is at all times under the direct supervision of a person who has an approval letter or an equivalent document.


b) faire envoyer une copie de la lettre à tout titulaire de licence en faisant parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs une demande à cet effet qui indique ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, la date de la lettre, ainsi que les nom, adresse et adresse électronique du titulaire.

(b) have a copy of the letter sent to a holder of a licence by sending a request to the Chief Inspector of Explosives that sets out the person’s name, address, telephone number and email address, the date of the letter and the holder’s name, address and email address.


les nom et adresse du titulaire de l'autorisation dans l'État membre d'origine et une lettre d'accès telle que celle visée à l'article 50 de la part du titulaire de l'autorisation ;

name and address of the authorisation holder in the Member State of origin and a letter of access in accordance with Article 50 from the authorisation holder ;


les nom et adresse du titulaire de l'autorisation dans l'État membre d'origine et une lettre d'accès telle que celle visée à l'article 50 de la part du titulaire de l'autorisation ;

name and address of the authorisation holder in the Member State of origin and a letter of access in accordance with Article 50 from the authorisation holder ;


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En cas de non respect par le titulaire d'une des conditions d'utilisation ou des dispositions du présent contrat au sens de l'article 2.2, l'organisme compétent peut considérer cette infraction comme lui donnant le droit, sans préjudice des dispositions de l'article 2.2, de mettre fin au contrat, par lettre recommandée adressée au titulaire, avant la date figurant à l'article 5.1 (période à déterminer par l'organisme compétent).

Where the holder has contravened any of the terms of use or provisions of this contract within the meaning of Article 2.2, the competent body shall be entitled to treat this as a breach of contract entitling the competent body, in addition to the provisions in Article 2.2, to terminate the contract, by registered letter to the holder, at an earlier date than that set out in Article 5.1, within (a time period to be determined by the competent body).


5.2. En cas de non respect par le titulaire d'une des conditions d'utilisation ou des dispositions du présent contrat au sens de l'article 2.2, l'organisme compétent peut considérer cette infraction comme lui donnant le droit, sans préjudice des dispositions de l'article 2.2, de mettre fin au contrat, par lettre recommandée adressée au titulaire, avant la date figurant à l'article 5.1 (période à déterminer par l'organisme compétent ...[+++]

5.2. Where the holder has contravened any of the terms of use or provisions of this contract within the meaning of Article 2.2, the competent body shall be entitled to treat this as a breach of contract entitling the competent body, in addition to the provisions in Article 2.2, to terminate the contract, by registered letter to the holder, at an earlier date than that set out in Article 5.1, within (a time period to be determined by the competent body).


2. Si une autorisation a été accordée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence, au moyen d'une lettre d'accès qui lui a été remise par le titulaire de l'autorisation, aux parties de la demande présentées par le titulaire conformément à l'article 68 , paragraphe 4, points d), e) et f) .

2. If an authorisation has been granted for a use of a substance, a subsequent applicant may refer, by means of a letter of access granted by the holder of the authorisation, to the parts of the holder's application submitted in accordance with Article 68(4)(d), (e) and (f) .


Vingt-cinq associations québécoises et canadiennes, représentant plus de 30 000 auteurs, créateurs et artistes-interprètes, ont fait parvenir une lettre ouverte au ministre du Patrimoine, en lui demandant de compléter la révision de la Loi sur les droits d'auteur dans le respect des neuf recommandations et je vous les cite: la confirmation du créateur ou de la créatrice comme premier titulaire des droits sur son oeuvre; la reconna ...[+++]

Twenty-five Quebec and Canadian associations, representing more than 30,000 writers, creative artists and performers, sent an open letter to the Minister of Heritage asking to complete the review of the Copyright Act, in light of the following nine recommendations: the confirmation of the creative artist as the first holder of the rights to his or her work; the recognition of neighbouring rights; the adjudication of consequential rights to visual artists; the protection of works for the rest of the life of the author or the copyrig ...[+++]


Cependant, certains critiques du système d’enregistrement estiment que cela constitue une « échappatoire » : le titulaire d’une charge publique et le lobbyiste peuvent en effet tenir leurs conversations à l’abri du public si le titulaire écrit une lettre dans laquelle il demande des « avis » ou des « observations ».

However, some critics of the registry system suggest that this constitutes a “loophole”: the public office holder and the lobbyist could keep their discussions “off the radar” simply by having the public office holder write a letter “requesting advice or comment”.


Le 16 novembre 1993, soit deux semaines exactement après l'élection fédérale, la Coalition des créateurs et titulaires de droits d'auteur publiait une lettre ouverte dans le quotidien Le Devoir. Cette lettre était adressée au ministre du Patrimoine canadien.

On November 16, 1993, exactly two weeks after the federal election, the Coalition of Creators and Copyright Owners published an open letter in Le Devoir addressed to the Minister of Canadian Heritage.




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titulaire de lettres titulaire des lettres ->

Date index: 2022-10-10
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