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Apposer le timbre à date
Apposer le timbre-dateur
Capture autorisée
Convention de représentation de la date
Date cible
Date d'arrêt du bilan
Date d'exécution
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date objectif
Format de date
Format de la date
Frapper du timbre à date
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
TAC
Timbre à date
Total accumulé
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Total à date
Transfert périodique
Transfert à date fixe
à ce jour
à date fixe
à délai fixe
à échéance fixe
échéance souhaitée

Traduction de «total à date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]

date stamp [ date-stamp | datestamp ]


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


à délai fixe [ à échéance fixe | à date fixe ]

at fixed date




transfert à date fixe | transfert périodique

periodic transfer


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


convention de représentation de la date | format de date | format de la date

date format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, le présent certificat est valable pour une période de quatre mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et des contrôles d’identité, ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique, ou jusqu’à ce que les conditions relatives aux animaux âgés de moins de 16 semaines visées au point II. 3 cessent de s’appliquer, la première date atteinte étant retenue.

For the purpose of further movement into other Member States, this certificate is valid from the date of the documentary and identity checks for a total of 4 months or until the date of expiry of the validity of the anti-rabies vaccination or until the conditions relating to animals less than 16 weeks old referred to in point II. 3 cease to apply, whichever date is earlier.


Ce ou ces actionnaires peuvent en faire la demande jusqu'à la date effective de l'apport, à condition que, à la date de la demande, le ou les actionnaires en question détiennent toujours un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société, comme c'était le cas à la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise.

Such shareholder(s) may submit a demand up until the effective date of the asset contribution, provided that, at the date of the demand, the shareholder(s) in question still hold(s) an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital, as it was on the date the decision on the increase in the capital was taken.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour une série d’un régime de placement stratifié et une date donnée d’un exercice du régime, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données de la série détenues à cette date soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait si elle réside ou non au Canada à cette date et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à cette date, soit par une personne qui n’est ni un particu ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for a series of a stratified investment plan and any particular day in a fiscal year of the investment plan, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the series held on that day either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows whether or not the person is resident in Canada on that day and knows, in the case of individuals and specified in ...[+++]


(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour une date donnée d’un exercice d’un régime de placement, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues, à cette date, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait si elle réside ou non au Canada à cette date et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à cette date, soit par une personne qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for any particular day in a fiscal year of an investment plan, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on that day either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows whether or not the person is resident in Canada on that day and knows, in the case of individuals and specified investors resident in Canada, the provi ...[+++]


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Au total, en date du 30 juin, il y avait un peu moins d'un million de personnes qui attendaient une décision dans toutes les catégories, et de plus en plus de personnes s'ajoutent chaque jour à la file d'attente.

Altogether, as of June 30 there were slightly fewer than one million people awaiting a decision across all categories, and more continue to join the queue daily.


Les propositions sont en principe lancées dans le cadre de la publication d’appels à propositions qui précisent les délais et la date butoir à laquelle les participants seront informés des résultats de la procédure d’évaluation, ainsi que la date prévue pour la signature de la convention de subvention (au total, les délais d’engagement sont limités à huit mois à partir de la date finale de soumission, sauf cas dûment justifiés).

Proposals are in principle invited following the publication of calls specifying time limits and deadlines by which applicants are to be informed of the outcome of the evaluation process and an indicative date for the signature of grant agreements (in total, time to grant is limited to 8 months from final submission date, unless in duly justified cases).


(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]

(Return tabled) Question No. 455 Mr. Frank Valeriote: With respect to the “Projects Map” (located at the following link: [http ...]


Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant a ...[+++]

To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 19 ...[+++]


Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant a ...[+++]

To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 19 ...[+++]


Pour ce qui est des données concernant notre population carcérale totale, en date d'octobre 2010, environ 8 p. 100 des délinquants ont été jugés admissibles à une PEE, ce qui représente un peu plus de 1 000 délinquants.

In terms of numbers of our total offender population, as of October 2010, approximately 8 per cent were identified as eligible for APR, which represents slightly over 1000 inmates.


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