J'ai eu connaissance d'un exemple où un important concurrent des milieux de l'édition du livre avait droit à des allégements fiscaux plus considérables en tant que société étrangère. Il a commencé à perdre deux ou trois millions par année et, grâce aux allégements fiscaux, il a touché en cinq ans plus que la troisième maison d'édition canadienne au titre des subventions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

I'm aware of one example where a major competitor in the book publishing business has had more in tax rebates as a foreign corporation, who suddenly started losing $2 million and $3 million a year, and as a result of the tax remissions, got more than the largest three Canadian-owned publishers did in grants in a five-year period.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Quelqu'un a mentionné un peu plus tôt Indigo Books, ce qui touche également l'édition, l'impression et le droit d'auteur.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-01]

When somebody mentioned Indigo Books, that's also publishing, printing and copyright.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-01]

– (PL) J’ai voté en faveur du rapport d’Edit Herczog sur le Small Business Act car je considère celui-ci comme une législation importante qui touche les plus petits organismes de l’économie, qui représentent actuellement environ 100 millions d’emplois dans l’UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

– (PL) I voted in favour of Edit Herczog’s report on the Small Business Act, as I regard it as important legislation which affects the smallest organisms of the economy, which are currently responsible for around 100 million jobs in the EU.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

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(C) considérant que ce secteur a été durement touché par la crise financière, ce qui a entraîné une forte baisse de la demande dans le secteur de l'imprimerie et de l'édition, qui s'est élevée à 32% pour le matériel publicitaire imprimé et s'est située entre 7,5% et 18,2% pour les magazines et les journaux,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

(C) Whereas this sector was severely hit by the financial crisis resulting in a drop of demand for the printing and publishing sector of about 32 % for printed advertising material and between 7,5 and 18,2 % for magazines and newspapers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

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(C) considérant que ce secteur a été durement touché par la crise financière, ce qui a conduit à une forte baisse de la demande dans le secteur de l'imprimerie et de l'édition, qui s'est élevée à 32 % pour les imprimés publicitaires et entre 7,5 et 18,2 % pour les magazines et les journaux,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

(C) Whereas this sector was severely hit by the financial crisis resulting in a drop of demand for the printing and publishing sector of about 32 % for printed advertising material and between 7,5 and 18,2 % for magazines and newspapers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

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Et enfin, le Parlement européen et la Commission, ainsi que le Conseil, pourront décider d’une nouvelle édition de l’initiative Printemps de l’Europe, qui avait touché de nombreux jeunes: les établissements d’enseignement scolaire sont invités à organiser en leur sein des séances d’information.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

Lastly, Parliament and the Commission, along with the Council, may decide to hold another version of the ‘Springtime of Europe’ initiative, which had reached numerous young people; schools are asked to arrange information meetings on their premises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-14]

Il est donc loin du modèle courant des bibliothèques publiques qui offrent des livres sur cassette publiés par les maisons d'édition, qui font en sorte que le titulaire du droit d'auteur touche ses droits, et qui élargissent sa collection de livres sur cassette offerts à tous et crée de nouvelles perspectives pour le secteur de l'édition.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-28]

This model is far from equal to the mainstream model of public libraries, which offer commercially available audio books from the publishing sector, ensure compensation to the copyright holder, expand the existing collection of audio books available to everyone, and create opportunity within the publishing sector.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-10-28]

Lorsque les députés de l'opposition membres du comité ont appris que le BCP avait fait éditer le rapport de Deloitte & Touche avant qu'il ne soit remis au comité, ils ont présenté une motion pour obtenir la version non éditée et la majorité libérale a rejeté cette motion.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

When the opposition members on the committee learned that the PCO had the Deloitte & Touche report edited prior to its delivery to the committee, they moved a motion to see the unedited version and the Liberal majority defeated that motion.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-11-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2001-11-27]

Je fais partie des gens qui ont défendu le point de vue selon lequel signer l'ALENA signifiait la disparition de l'édition canadienne, que ce secteur allait être le plus durement touché.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

I was one of the advocates who said if we sign this NAFTA agreement we might as well forget Canadian publishing, that this was going to be a really hard hit sector.

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Date index: 2022-08-13