Translation of "tours-minute " (French → English) :

I. considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 715/2007 interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation, définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisa ...[+++]tion normaux des véhicules"; que les États membres ont l'obligation de faire respecter cette interdiction; que le règlement invite aussi explicitement la Commission à établir des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation;

Selon la définition de l’article 3, point 10, de ce règlement, un «dispositif d’invalidation» est tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l’efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu’elles se produisent lors du fonctionnement et de l’utilisation normaux des véhicules.

Plutôt que de tourner à 3 300 tours-minute, le moteur tourne à 1 400 tours-minute, sauf dans les montées.

Quand le premier tour de table de sept minutes est terminé et qu'on entame le tour de cinq minutes et cinq minutes, vous vous assurez que les députés de l'opposition officielle, de l'opposition et du NPD ou les autres ont la chance de s'exprimer.

(3) Il s'agit de la même motion de régie interne que tous les comités ont adopté concernant les temps de parole et la rotation, le seul changement étant le positionnement des libéraux et des conservateurs: Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leurs exposés, à la discrétion du président, mais pendant l'interrogation des témoins, le temps alloué à chaque intervenant sera comme suit: au premier tour de l'interrogation des témoins, sept minutes au représentant de chaque parti dans l'ordre suivant : libéral, Bloc Québécois, NPD et conservateur; pour les tours suivants de l'interrogation, cinq minutes par parti, en commençant par le Parti libéral, puis le Parti conservateur, le Bloc Québécois, le Parti conservateur, le Par ...[+++]ti libéral, le Parti conservateur et le Parti libéral, et au troisième tour, l'ordre serait le même qu'au second tour, avec le NPD pouvant poser des questions à la fin du tour; et que lorsqu'un ministre est présent au premier tour de l'interrogation, dix minutes soient allouées à chaque parti d'opposition et dix minutes au Parti conservateur; et au deuxième tour, cinq minutes à chaque parti dans l'ordre suivant: libéral, conservateur, Bloc Québécois, conservateur, libéral, conservateur et libéral.

Mme Lynne Yelich: Je propose que l'on accorde 10 minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, sept minutes soient accordées au cours du premier tour, cinq minutes au cours du deuxième, cinq minutes au cours du troisième, et cinq minutes au cours du quatrième; et qu'au cours du premier tour, sept minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc, au NPD, au Parti libéral; qu'au cours du deuxième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc et au Parti libéral; qu'au cours du troisième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD; et qu'au cours du quatrième tour, cinq minutes soient a ...[+++]ccordées au Parti conservateur et au Parti libéral.