Translation of "tout endroit notamment " (French → English) :

395 (1) Lorsqu’une dénonciation écrite est faite sous serment devant un juge de paix par un agent de la paix ou un fonctionnaire public nommé ou désigné pour l’application ou l’exécution d’une loi fédérale ou provinciale et chargé notamment de faire observer la présente loi ou toute autre loi fédérale et que le juge de paix est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des minéraux précieux sont, en contravention de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, déposés dans un ...[+++]endroit ou détenus par une personne, celui-ci peut décerner un mandat autorisant un agent de la paix ou le fonctionnaire public qui y est nommé à perquisitionner dans tout endroit ou à fouiller toute personne que mentionne la dénonciation.

9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eaux désignée aux termes de l’article 11 ou 13, ni en tout endroit dans des conditions ...[+++] qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant de leur dépôt d’atteindre de telles eaux.

Il y a des endroits, notamment dans ma circonscription qui se trouve dans la région de la rivière de la Paix, où le taux de chômage n'a jamais été aussi bas et où les employeurs ont respecté les règles, n'ont pas traité incorrectement les travailleurs étrangers temporaires et n'ont pas privé les Canadiens d'emplois en embauchant des travailleurs étrangers temporaires. Or, les membres du Parti libéral, et surtout leur chef, ne cessent de critiquer les employeurs du Nord de l'Alberta, notamment ceux de F ...[+++]ort McMurray et de Grande Prairie, alors que ces derniers ont tout fait pour embaucher des Canadiens qualifiés.

5. dénonce la persistance de la torture et d'autres formes de mauvais traitements dans le monde entier et condamne à nouveau catégoriquement de tels actes, qui sont et doivent rester interdits à tout moment et à tout endroit, et qui ne se justifient dès lors jamais; observe que les orientations de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont pas suffisamment appliquées, bien que l'Union se soit engagée à faire de la lutte contre la torture une priorité; prie instamment le SEAE et les États membres de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de ces orie ...[+++]ntations, notamment en définissant les priorités, les bonnes pratiques et les activités de diplomatie publique, en consultant les parties prenantes concernées, y compris les organisations de la société civile, et en évaluant l'application des mesures de la lutte contre la torture prévues dans le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; insiste à cet égard sur la mise en œuvre intégrale et dans les délais impartis des trois actions relatives à l'éradication de la torture contenues dans le plan d'action de l'Union;

En 2009, après avoir examiné le financement public du projet, la Commission a conclu qu’un seul aéroport à cet endroit aurait un impact positif sur la région tout entière, améliorerait notamment l’accès à la région de Berlin-Brandebourg et accroîtrait son attractivité pour de nouveaux investissements.

Par contre, dans les années 1990, toutes les provinces et les territoires, en commençant par les provinces de l'Atlantique, ont installé de tels appareils à certains endroits, notamment dans les bars.