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CEDAW
CERD
Elle implique l'abolition de toute discrimination

Traduction de «toute discrimination lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle implique l'abolition de toute discrimination

it shall entail the abolition of any discrimination


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country


Décennie de mobilisation énergique et continue contre le racisme et toutes les formes de discrimination raciale

Decade for vigorous and continued mobilization against racism and racial discrimination in all its forms


Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale [ CERD ]

Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination [ CERD ]


Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : rapport du Canada

Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: report of Canada


Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women


Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'établissement du module de gestion de la capacité exclut toute discrimination lorsque la capacité est allouée simultanément de manière implicite et explicite.

3. When establishing the capacity management module, discrimination shall be avoided when simultaneously allocating capacity implicitly and explicitly.


En termes très simples, il vise à éliminer toute discrimination lorsqu'elle existe.

Quite simply, where there is discrimination it eliminates it.


Les règles de l’UE sur les droits des passagers protègent les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite contre toute discrimination lorsqu’elles voyagent en avion ou en train, et leur permettent de bénéficier du même accès aux transports que les autres citoyens.

EU passenger rights rules protect disabled persons and persons with reduced mobility from discrimination when travelling by air or train and grant them the same access to transport as other citizens.


Les citoyens peuvent ne pas toujours avoir connaissance des droits dont ils sont titulaires, ils peuvent ignorer par exemple que les dispositions de ces directives les protègent de toute discrimination lorsqu'ils postulent à un emploi et sur le lieu de travail même.

People may not always be aware of their rights, for example that the EU rules protect them from discrimination when applying for a job as well as in the workplace itself.


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La législation de l’Union européenne sur les droits des passagers a été établie pour protéger les personnes handicapées et à mobilité réduite contre toute discrimination lorsqu’elles voyagent en avion ou en train, et pour leur permettre d’avoir le même accès à la mobilité que les autres citoyens.

EU Passenger rights legislation has been set up to protect disabled persons and persons with reduced mobility from discrimination when travelling by air or train, and to enable them to have the same access to mobility as other citizens.


La législation de l’Union européenne sur les droits des passagers a été établie pour protéger les personnes handicapées et à mobilité réduite contre toute discrimination lorsqu’elles voyagent en avion ou en train, et pour leur permettre d’avoir le même accès à la mobilité que les autres citoyens.

EU Passenger rights legislation has been set up to protect disabled persons and persons with reduced mobility from discrimination when travelling by air or train, and to enable them to have the same access to mobility as other citizens.


Lorsque le fournisseur du SIEG est également un opérateur de réseau haut débit verticalement intégré, des garde-fous appropriés doivent être mis en place afin d’éviter tout conflit d’intérêt, toute discrimination indue et tout autre avantage indirect caché (38).

Where the provider of the SGEI mission is also a vertically integrated broadband operator, adequate safeguards should be put in place to avoid any conflict of interest, undue discrimination and any other hidden indirect advantages (38).


Dans plusieurs autres, lorsque cette nouveauté n’a pas été spécifiquement transposée et que la législation nationale en matière d’égalité ne mentionne pas déjà expressément l’interdiction de toute discrimination fondée sur un changement de sexe, les motifs de discrimination interdits peuvent être suffisamment non exhaustifs pour inclure la discrimination fondée sur le changement de sexe.

In several others, where this novelty has not been specifically transposed and where there is no pre-existing express reference in national equality legislation to prohibiting discrimination on grounds of gender reassignment, the existing prohibited grounds of discrimination may be sufficiently non-exhaustive to cover discrimination on grounds of gender reassignment.


333. Cette idée d'appliquer un régime plus souple à la prestation de services est fondée sur la jurisprudence de la Cour de Justice CE selon laquelle, l'article 49 [ex 59] du traité exige non seulement l'élimination de toute discrimination à l'encontre du prestataire de services en raison de sa nationalité, mais également toute restriction, même si elle s'applique indistinctement aux prestataires nationaux et à ceux d'autres États membres, lorsqu'elle est de nature à prohiber ou gêner autrement les activités du prestataire établi dans ...[+++]

333. The notion of applying more flexible rules to the provision of services is based on case law of the Court of Justice of the European Communities, which has ruled that Article 49 (ex 59) of the Treaty requires not only the elimination of all discrimination vis-à-vis the provider of services on the ground of his nationality, but also the abolition of any restriction, even if it applies without distinction to national providers of services and to those of other Member States, when it is liable to prohibit or otherwise impede the activities of a provider of services established in another Member State where he lawfully provides similar ...[+++]


[19] "L'article 49 du traité exige non seulement l'élimination de toute discrimination à l'encontre du prestataire de services établi dans un autre État membre en raison de sa nationalité, mais également la suppression de toute restriction, même si elle s'applique indistinctement aux prestataires nationaux et à ceux des autres États membres, lorsqu'elle est de nature à prohiber, à gêner ou à rendre moins attrayantes les activités du prestataire établi dans un autre État membre, où il fournit légalement des services analogues" (Affaire ...[+++]

[19] "[...] Article 49 of the Treaty requires not only the elimination of all discrimination on grounds of nationality against providers of services who are established in another Member State but also the abolition of any restriction, even if it applies without distinction to national providers of services and to those of other Member States, which is liable to prohibit, impede or render less advantageous the activities of a provider of services established in another Member State where he lawfully provides similar services" (cf. Case Arblade Leloup, C 369/96 AND c-376/96 [1999] ECR I-8543).




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Date index: 2021-11-08
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