Traduction de «toute déviation » (Français → Anglais) :

La version de 1890 du Règlement énonce que l’examinateur soumettra un rapport au Comité du Règlement dans lequel il précisera qu’il a examiné le projet de loi et qu’il a « annoté en marge de chaque article toute déviation des prescriptions contenues dans le bill-modèle » avant que le projet de loi soit étudié par le Comité.

les procédures visant à prendre en compte des données manquantes, inutilisées et erronées et à notifier toute déviation par rapport au plan statistique initial, et

Les médias se sont fait complices de ce processus en encourageant la chasse au scandale et au superficiel au lieu de s'intéresser aux graves problèmes auxquels le pays doit faire face [.] L'obsession des médias à l'égard des affrontements féroces sur le parquet de la Chambre et des luttes partisanes, et cette propension à croire que toute déviation de la ligne du parti ou dissension d'un député d'arrière-ban est signe de faiblesse, tout cela contribue à consolider la rigidité déjà extraordinaire de la ligne de parti, ce qui fait de la partisanerie pratiquement le seul moteur du comportement des députés à la Chambre et dans les comités.

toute survenance ou cessation des circonstances visées à l'article 5, paragraphe 1, dixième alinéa, du règlement (CE) no 1466/97, qui peuvent permettre de s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de celui-ci, pour autant qu'une telle déviation ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.

Toute déviation des lignes directrices existantes est justifiée dans le module 2.

e) veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude;