Traduction de «toutes les cargaisons » (Français → Anglais) :

(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans ...[+++] une zone des eaux arctiques, le dépôt ne constituerait pas une contravention au paragraphe 4(1).

Nous avons voulu inspecter toute la cargaison de pommes de terre et sommes allés au Mexique, mais ils nous ont fait attendre deux jours avant de pouvoir inspecter la cargaison.

«utilisateur», tout conducteur de camion ou de véhicule utilitaire, expéditeur, transporteur, gestionnaire du trafic, ou tout autre acteur comme les propriétaires des cargaisons, les compagnies d’assurance, les autorités routières et les forces de police.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, l’UE a instauré un cadre commun de sûreté de l’aviation civile dont l’un des points clés est l’obligation de procéder à l’inspection ou au contrôle de tout passager, tout bagage ou toute cargaison au départ d’un aéroport de l’UE, pour assurer qu’aucun article prohibé n’est introduit dans les zones de sûreté des aéroports ou à bord des aéronefs.

Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capita ...[+++]ine du navire mais également au propriétaire de la cargaison, à la société de classification ou à toute autre personne impliquée.

S'il manque des données au sujet de l'une ou l'autre des cargaisons d'un transport, tout transport et toutes les cargaisons à bord seront refusés au point d'entrée, même les cargaisons qui satisfont aux exigences.