Translation of "toutes les unités " (French → English) :

toutes les unités institutionnelles résidentes

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

unité de commande de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air

3e Unité d'entraînement opérationnel tout temps [ 3e unité d'entraînement opérationnel tout temps (chasseurs) ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

Fatigué(e) tout le temps

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

c) les unités qui sont contrôlées par une même unité, directement ou indirectement, sont réputées être liées l’une à l’autre, à toute autre unité qu’une ou que plusieurs d’entre elles contrôlent et à toutes les unités qui les contrôlent;

(2) La condition mentionnée aux alinéas (1)c) et d) est la suivante : la valeur, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs de l’unité qui exploite l’entreprise canadienne et de toutes les autres unités au Canada dont le contrôle est acquis directement ou indirectement est supérieure à cinquante pour cent de la valeur, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs de toutes les unités dont le contrôle a été acquis directement ou indirectement dans l’opération qui donne lieu à l’acquisition du contrôle de l’entreprise canadienne.

(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des bénéficiaires dans la fiducie ...[+++] constituaient une catégorie de participation ordinaire de la fiducie qui comporte 100 unités et comme si tous les bénéficiaires autres que le ou les bénéficiaires exclus par le ministre pour l’application du présent paragraphe possédaient toutes les unités de cette catégorie de participation ordinaire en parts égales ou en parts inégales selon ce que le ministre juge approprié en fonction des répartitions antérieures faites aux termes de la fiducie.

(1) Tout État contractant qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles, selon sa constitution, des systèmes de droit différents s’appliquent dans les matières régies par la présente Convention pourra, au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer que la présente Convention s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou plusieurs d’entre elles et pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaratio ...[+++]n.