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Acronym
Agent de recouvrement
Agent de recouvrement en assurance
Agente de recouvrement
Agente de recouvrement en assurance
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Recouvrement de trop-perçu
Recouvrement des paiements en trop
Recouvrement des trop-payés
Recouvrement des trop-perçus
Recouvrement des versements excédentaires
Recouvrement du trop-payé
Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement
TFUE
TUE
Techniques de recouvrement de créances
Techniques de recouvrement des dettes
Traite en recouvrement
Traite à l'encaissement
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traite en recouvrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traite en recouvrement [ traite à l'encaissement ]

draft for collection


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes

debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Tout montant qu’un contributeur doit payer en vertu du paragraphe (2) peut être recouvré au nom de Sa Majesté comme créance de la Couronne sur toute prestation payable, aux termes de la Loi, à un contributeur ou à son égard, sans préjudice de tout autre recours dont dispose Sa Majesté en ce qui a trait audit recouvrement.

(3) Any amount required to be paid by a contributor under subsection (2) may be recovered on behalf of Her Majesty as a debt due to the Crown from any benefit payable under the Act to or in respect of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery thereof.


En ce qui a trait au recouvrement de la dette active, l'Agence du revenu du Canada fournit un recouvrement à l'intention du ministère.

Concerning the recovery of outstanding debt, Canada Revenue Agency provides recovery for the Department.


En ce qui a trait aux recouvrements de coûts — parce que ces gens faisaient du recouvrement de coûts avec d'autres ministères —, un montant d'environ 387 millions de dollars représente des revenus d'autres ministères, qui seront essentiellement recueillis par l'intermédiaire du Bureau de la production des recettes et de la planification des affaires.

As for cost recovery—because these people did cost recovery with other departments—an amount of about $387 million represents the revenues of other departments, which will basically be collected through the Revenue Generation and Business Planning Office.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the co ...[+++]


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La notion de règles d’intérêt public général a été développée par la Cour de justice dans sa jurisprudence relative aux articles 43 et 49 du traité et recouvre notamment les règles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des mineurs et à la politique culturelle.

The notion of rules of general public interest has been developed by the Court of Justice in its case law in relation to Articles 43 and 49 of the Treaty and includes, inter alia, rules on the protection of consumers, the protection of minors and cultural policy.


J'ajouterais qu'il y a quelques problèmes de mise en oeuvre, particulièrement en ce qui a trait au recouvrement des frais de démarrage. Je vous dirais que pour le moment il n'y a pas d'indication claire de ce que le gouvernement entend faire pour le recouvrement de ces coûts, qui représentent un peu moins de deux millions de dollars.

I would note that there are some implementation issues, in particular the recovery of the start-up costs, and I'd underline that at the moment there is no clear indication of what the government's intentions might be with respect to recovering the costs of just under $2 million, which we estimate would be one-time start-up costs.


La convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») constitue une bonne base en vue de l’instauration, à l’échelle mondiale, d’un système de coopération administrative et d’un régime de reconnaissance et d’exécution des décisions et des conventions en matière d’aliments, car elle prévoit la fourniture d’une assistance juridique gratuite dans pratiquement toutes les affaires ayant trait aux aliments destinés ...[+++]

The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) constitutes a good basis for a worldwide system of administrative cooperation and for recognition and enforcement of maintenance decisions and maintenance arrangements, providing for free legal assistance in virtually all child support cases and for a streamlined procedure for recognition and enforcement.


L'application d'une correction financière par la Commission n'affecte pas l'obligation de l'État membre de procéder au recouvrement prévu à l'article 98, paragraphe 2, du présent règlement et de récupérer l'aide d'État au titre de l'article 87 du traité et au titre de l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 88 du traité CEE

A financial correction by the Commission shall not prejudice the Member State's obligation to pursue recoveries under Article 98(2) of this Regulation and to recover State aid under Article 87 of the Treaty and under Article 14 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 88 of the EC Treaty


14.5 La décision de recouvrement établie par la Commission et transmise au bénéficiaire redevable d'un montant à rembourser à la Commission forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CE, de l'article 92 du traité CECA et de l'article 164 du traité Euratom.

14.5 The recovery decision drawn up by the Commission and transmitted to the beneficiary owing a repayment to the Commission shall be enforceable within the meaning of Article 192 of the EC Treaty, Article 92 of the ECSC Treaty and Article 164 of the Euratom Treaty.


M. Michael Lauber: En toute franchise, nous avons traité plus de cas ayant trait au recouvrement.

Mr. Michael Lauber: Quite frankly, we've had more on the collection side.


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