En ce qui concerne l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA), l’accord de Genève se contente, d’une part, de recommander au groupe de négociation de poursuivre les débats visant à définir la formule
de négociation, le traitement des tarifs non consolidés, les dispositions adéquates sur la flexibilité pour les PED ainsi que la participation dans la composante sectorielle pour définir la couverture de produits et les préférences; et, d’autre part, d'exhorter les pays développés et les autres membres qui en ont décidé ainsi à garantir le libre accès
à leurs marchés, en franchise ...[+++] de droits et contingents, aux produits non agricoles en provenance des PMA.
Here, the Geneva Agreement merely instructs the Negotiating Group to continue its discussions on defining the negotiating formula, the treatment of unconsolidated tariffs, appropriate provisions on flexibility for the developing countries, participation in the sectorial tariff component for defining the cover of products, and preferences; and, on the other hand, urges the developed countries and other members which so decide to grant duty and quota-free access to their markets for non-agricultural products from least-developed countries.
