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Barème des traitements et indemnités
Français
Traitement et indemnités

Translation of "traitement et indemnités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traitement et indemnités

salary and related allowances | salary and related remuneration




traitement et indemnités

salary and related allowances | salary and related remuneration


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


barème des traitements et indemnités

salary scale and allowances


barème des traitements et indemnités

salary scale and allowances


Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de fonctionnaires entre les organisations applicant le régime commun des Nations Unies en matière de traitement et indemnités

Inter-Organization Agreement concerning Transfer, Secondment or Loan of Staff among the Organizations Applying the United Nations Common System of Salaries and Allowances


Comité des traitements et indemnités des députés de l'Assemblée législative

Committee on Pay and Allowances for Members of the Legislative Assembly


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi

common system of salaries, allowances and other conditions of service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) si le député ne bénéficie pas d’une indemnité au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année pendant laquelle le député était en poste, jusqu’à concurrence de douze ans;

(a) in the case of a person to whom an allowance would not be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member, to a maximum of twelve years; and


b) dans le cas contraire, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année de la période décrite aux paragraphes 10(1.1) et 32(1.1) de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pendant laquelle le député était en poste.

(b) in the case of a person to whom an allowance would be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member in the period referred to in subsections 10(1.1) and 32(1.1) of the Members of Parliament Retiring Allowances Act.


15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève que, selon la Cour des comptes, les risques principaux en matière de dépenses administratives et autres concernent le non-respect des procédures de passation de marchés, de mise en œuvre des contrats, de recrutement et de calcul des trait ...[+++]

15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;


15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève que, selon la Cour des comptes, les risques principaux en matière de dépenses administratives et autres concernent le non-respect des procédures de passation de marchés, de mise en œuvre des contrats, de recrutement et de calcul des trait ...[+++]

15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;


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Un somme de 28,4 millions de dollars en a été retranchée, ce qui donne 144 millions. Bref, les 144 millions que nous demandons aujourd'hui vont être dépensés comme suit: 36,6 millions pour les traitements et indemnités; 60 millions pour l'aide à la vie courante, donc de la nourriture, des fournitures et de l'hébergement; des véhicules et de l'équipement — dans la plupart des cas, il s'agit de location de VUS, d'entretien de véhicules et d'approvisionnement; 4 millions pour le matériel de communication, comme des ordinateurs et des appareils de communication satellite; les déplacements, donc la rotation de personnel, les visites dans ...[+++]

This was actually a decrease of $28.4 million, to $144 million, so the $144 million that we are requesting today will be spent on the following items: salaries and allowances, $36.6 million; real-life support, so food and supplies and accommodations, $60 million; vehicle and equipment—much of the vehicle support there is rented SUVs, vehicle maintenance, supplies; communications equipment, so computers and satellite communication, accounts for $4 million; the movement, so the in-and-out rotation of personnel, theatre visits, and relief; pre-deployment training accounts for $7 million of that amount; and personnel support, which is ...[+++]


Z. considérant que le budget du médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne, répartie sur trois titres: le titre 1 concernant les traitements, les indemnités et les autres dépenses liées au personnel; le titre 2 couvrant les immeubles, le mobilier, l'équipement et les dépenses diverses de fonctionnement; le titre 3 concernant les dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales;

Z. whereas the Ombudsman’s Budget is an independent section of the budget of the European Union, divided into three titles: Title 1 concerning salaries, allowances, and other expenditure related to staff; Title 2 covering buildings, furniture, equipment, and miscellaneous operating expenditure; Title 3 concerning the expenditure resulting from general functions carried out by the institution;


111. prend acte de l'augmentation de 3,49 % du budget du Médiateur européen; fait remarquer que l'augmentation en question est en partie liée à des coûts de location inévitables; rétablit les crédits destinés aux traitements et indemnités, sachant que certains postes, auparavant vacants, ont été pourvus;

111. Notes the 3,49 % increase of the European Ombudsman's budget; notes that part of this increase is linked to unavoidable rental costs; reinstates appropriations for remuneration and allowances which are required due to previously vacant posts being filled;


[Français] Le mandat de notre bureau, tel que décrit à l'article 74 de la Loi sur les juges, a une triple mission: premièrement, l'application de la partie I de la Loi sur les juges, qui comporte l'administration des traitements et indemnités payés aux juges de nomination fédérale; deuxièmement, l'établissement du budget et l'application de mesures qui s'imposent, sur le plan administratif, à l'égard de notre bureau et du Conseil canadien de la magistrature; troisièmement, l'accomplissement de missions que le ministre lui confie dans le cadre de sa compétence pour la bonne administration de la justice au Canada.

[Translation] The mandate of our office, as set out in section 74 of the Judges Act, is threefold: first, the application of Part I of the Judges Act, which entails the administration of salaries and allowances for federally-appointed judges; second, preparing budgetary submissions and making any other administrative arrangements that are necessary for our office and for the Canadian Judicial Council; third, doing such other things as the minister may require in connection with any matter or matters falling, by law, within the minister's responsibilities for the proper functioning of the judicial system in Canada.


En outre, il convient de préciser que le Conseil a déjà uniformisé les traitements et indemnités des représentants spéciaux.

In addition to this it can be said that the Council standardised already the salary package of the special representatives.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent, d'un commun accord, le régime applicable au contrôleur européen de la protection des données et, en particulier, son traitement, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération.

The European Parliament, the Council and the Commission shall by common accord determine the conditions of employment of the European Data Protection Supervisor and in particular his/her salary, allowances and any other benefits in lieu of remuneration.




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Date index: 2023-10-28
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