Traduction de «traitement final » (Français → Anglais) :

10)«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.

Le terme «rejet» désigne toute introduction de polluants dans l'environnement résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égout sans traitement final des eaux usées.

Les amendements 13, 14, 34 et 41 proposent l’interdiction des transferts de déchets destinés aux opérations de traitement provisoire et définissent les opérations de valorisation et d’élimination comme ne couvrant que le traitement final et non les opérations provisoires.

9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement (CEE) n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requis ...[+++]e de ce type d'opération (c'est-à-dire, la disparition de l'actuel système de notification);

9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requise de c ...[+++]e type d'opération (c'est‑à‑dire, la disparition de l'actuel système de notification);

en veillant à ce que les déchets générés en dépit de ces efforts devraient être inoffensifs ou être le moins dangereux possible; la récupération des déchets, et notamment le recyclage, devrait être encouragée; un volume de déchets aussi réduit que possible devrait être destiné au traitement final et les déchets devraient pouvoir être éliminés et traités en toute sécurité; les déchets devraient être traités aussi près que possible de leur lieu d'origine lorsque la législation communautaire le permet et que cette procédure ne nuit pas à l'efficacité économique et technique du traitement des déchets.