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Aide d'urgence à la suite de catastrophes naturelles
Comme suite à
Composer à la suite
Compte tenu de
Conformément à
Devant
En réaction à
En réponse à
Face à
Organisation des opérations à la suite de catastrophes
Pertes par suite de traitement
Pour donner suite à
Pour faire suite à
Pour répondre à
Sous l'effet de
Suite à
Suite à la requête de
Suivre
Suivre sans alinéa
Sur demande de
Sur motion de
Sur requête de
Tirer à la suite
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement séquentiel
Traitement à la demande
Traitement à la suite
à l'égard de la requête de
à la suite de
à la suite de la requête de

Translation of "traitement à la suite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traitement à la suite | traitement séquentiel

in-line processing | single transaction processing


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]

in response to


à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]


suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite

run on | run in


Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR


aide d'urgence à la suite de catastrophes naturelles

Emergency Natural Disaster Assistance | ENDA | Emergency Assistance for Natural Disasters


organisation des opérations à la suite de catastrophes

disaster management


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Autriche concernant le traitement TVA des droits de suite pour les œuvres d'art // Bruxelles, le 7 décembre 2017

Taxation: Commission refers Austria to the Court of Justice over the VAT treatment of resale rights of works of art // Brussels, 7 December 2017


5. Les États membres prévoient que les informations et les éventuelles mesures prises par le responsable du traitement à la suite d'une demande prévue aux paragraphes 3 et 4 sont gratuites.

5. Member States shall provide that the information and any action taken by the controller following a request referred to in paragraphs 3 and 4 are free of charge.


Une analyse d'impact relative à la protection des données devrait également être effectuée lorsque des données à caractère personnel sont traitées en vue de prendre des décisions relatives à des personnes physiques spécifiques à la suite d'une évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels propres à des personnes physiques sur la base du profilage desdites données ou à la suite du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, de données biométriques ou de données relatives à des condamnations pé ...[+++]

A data protection impact assessment should also be made where personal data are processed for taking decisions regarding specific natural persons following any systematic and extensive evaluation of personal aspects relating to natural persons based on profiling those data or following the processing of special categories of personal data, biometric data, or data on criminal convictions and offences or related security measures.


Tout responsable du traitement ou tout sous-traitant qui a réparé totalement le dommage peut par la suite introduire un recours contre d'autres responsables du traitement ou sous-traitants ayant participé au même traitement.

Any controller or processor which has paid full compensation may subsequently institute recourse proceedings against other controllers or processors involved in the same processing.


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Dans les cas visés à l'article 11, paragraphe 2, le responsable du traitement ne refuse pas de donner suite à la demande de la personne concernée d'exercer les droits que lui confèrent les articles 15 à 22, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu'il n'est pas en mesure d'identifier la personne concernée.

In the cases referred to in Article 11(2), the controller shall not refuse to act on the request of the data subject for exercising his or her rights under Articles 15 to 22, unless the controller demonstrates that it is not in a position to identify the data subject.


2. En ce qui concerne le traitement automatisé, chaque État membre prévoit que le responsable du traitement ou le sous-traitant met en œuvre, à la suite d'une évaluation des risques, des mesures destinées à:

2. In respect of automated processing, each Member State shall provide for the controller or processor, following an evaluation of the risks, to implement measures designed to:


dans la mesure du possible compte tenu de la nature du traitement, adopte, en accord avec le responsable du traitement, les conditions techniques et organisationnelles nécessaires pour permettre au responsable du traitement de s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au chapitre III;

(e) insofar as it is possible given the nature of the processing, adopt in agreement with controller the necessary technical and organisational requirements for the fulfilment of the controller's obligation to respond to requests for exercising the data subject's rights laid down in Chapter III;


dans la mesure du possible compte tenu de la nature du traitement, crée, en accord avec le responsable du traitement, les conditions techniques et organisationnelles nécessaires pour permettre au responsable du traitement de s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au chapitre III;

(e) insofar as this is possible given the nature of the processing, create in agreement with the controller the necessary technical and organisational requirements for the fulfilment of the controller’s obligation to respond to requests for exercising the data subject’s rights laid down in Chapter III;


14. se félicite des excuses présentées au nom du gouvernement par le ministre de la justice, Mehmet Ali Sahin, à la famille de Engin Ceber, décédé en prison des suites de mauvais traitements; partage les inquiétudes de la commission des droits de l'homme du parlement turc devant l'incapacité du corps judiciaire à intenter des poursuites dans les cas, de plus en plus nombreux, de torture et de mauvais traitement; invite le gouvernement turc à consentir des efforts systématiques afin de mettre un terme aux actes de torture et aux mauvais traitements perpé ...[+++]

14. Welcomes the apologies offered by the Minister of Justice Mehmet Ali Sahin on behalf of the government to the family of Engin Ceber, who died in prison as a consequence of abuse; joins the Human Rights Committee of the Turkish Parliament in its concern over the failure of the judiciary to prosecute cases of torture and ill-treatment, the number of which is growing; calls on the Turkish government to undertake further systematic efforts to eliminate torture and ill-treatment, inside and outside official places of detention, and to end the culture of impunity; stresses in this regard that ratification and implementation of the Optio ...[+++]


À la suite de l'Agenda 2000, le traitement de ces fonds a été déconcentré, chaque État membre devenant globalement responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l'efficacité des interventions structurelles sur son territoire.

Following Agenda 2000, the processing of the funds was decentralised and each Member State gained overall responsibility for implementing, monitoring and ensuring the efficiency of the structural interventions on its territory.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

traitement à la suite ->

Date index: 2022-03-17
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