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Traduction de «transaction confirmée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération confirmée [ transaction confirmée ]

matched trade


liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour déterminer si une transaction entre une entité publique et une entreprise constitue une aide d'État, il convient, conformément à la pratique constante de la Commission, que la jurisprudence a confirmée, d'invoquer le principe de l'investisseur en économie de marché (149).

According to the settled practice of the Commission and as confirmed by the case law, the criterion for assessing whether a transaction between a public body and an undertaking amounts to State aid is the market economy investor principle (149).


Les parties peuvent, à tout moment pendant le déroulement de l'instance, mettre fin au litige par la conclusion d'une transaction, qui est confirmée par une décision de la Juridiction.

The parties may, at any time in the course of proceedings, conclude their case by way of settlement, which shall be confirmed by a decision of the Court.


Les CCP ayant besoin de liquidités immédiatement disponibles pour leurs transactions valeur-jour, voire pour leurs transactions intrajournalières, elles peuvent utiliser des espèces déposées auprès de la banque centrale d’émission, des espèces déposées auprès de banques commerciales solvables, des lignes de crédit confirmées, des opérations de pension fermes, du collatéral conservé facilement négociable et des investissements immédiatement accessibles et convertibles en espèces selon des dispositifs de financement préétablis et parfai ...[+++]

As liquidity has to be readily available for same day transactions or even intraday transactions, a CCP might employ cash at the central bank, of issue, cash at creditworthy commercial banks, committed lines of credit, committed repos, highly marketable collateral held in custody and investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in stressed market conditions.


La Commission a également relevé des cas où les projections nationales n’étaient pas conformes aux règles comptables pour certaines transactions spécifiques ou des cas où les actions politiques prévues sur lesquelles les prévisions se fondaient n’étaient pas encore confirmées.

The Commission has also pointed out cases where the national projections were not compliant with the accounting rules for specific transactions or where the planned policy measures underlying the forecasts had not yet been confirmed.


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La valeur et l'efficacité de ces règles sont confirmées par les millions de transactions qui ont lieu chaque jour au sein du marché intérieur, ce qui fait que l'Europe s'est considérablement modifiée par rapport à 1992.

The value and effectiveness of those rules are confirmed by the millions of transactions that take place every day in the Internal Market, which has made Europe a very different place than in 1992.


La transaction devra ultimement être confirmée par un décret.

Eventually the transaction will have to be confirmed by an order of the governor in council.


M. Van Miert rappelle que la transparence en matière bancaire est une des priorités du plan d'action triennal 1990-1992 (adopté par la Commission le 28 mars 1990 - voir P 17 pour la politique de protection des consommateurs dans la Communauté. Cette orientation a été confirmée par le programme de travail de la Commission pour 1991 qui précise qu'il faut accroître la transparence des transactions tranfrontalières. Dans cette perspective, un texte sur l'affichage des taux de change est à l'étude. Le Commissaire Van Miert souligne que da ...[+++]

Mr Van Miert has also pointed to the fact that transparency in banking affairs is one of the priority issues in the 1990-1992 three-year action plan adopted by the Commission on 28 March 1990 for consumer protection policy in the European Community. This was confirmed by the Commission's programme of work for 1991, which stresses the need to increase transparency in transfrontier transactions.


Bref, les transactions peuvent être reconnues instantanément et confirmées avec un degré de certitude élevé en moins d'une heure.

The bottom line is that transactions can be recognized instantly and finalized with high certainty within an hour.




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Date index: 2021-12-29
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