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Crédit alimenté par le navire
Crédit tiré du navire
DOCTRI
DOCTRR
Demande de transfert d'un crédit documentaire
ECTS
Informations sur le transfert d'un crédit documentaire
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
Recours au crédit du navire
Système européen de transfert de crédits d'études
Transfert de crédit
Transfert de crédits
Transfert tiré d'un crédit
Virement à même le crédit

Traduction de «transfert tiré d'un crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert tiré d'un crédit [ virement à même le crédit ]

transfer from a vote


demande de transfert d'un crédit documentaire | DOCTRR

DOCTRR | request to transfer a documentary credit message


DOCTRI | informations sur le transfert d'un crédit documentaire

DOCTRI | documentary credit transfer information message


système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]


crédit tiré du navire [ recours au crédit du navire | crédit alimenté par le navire ]

reliance on credit of the vessel


crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]

federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]




système européen de transfert de crédits d'études [ ECTS ]

European Credit Transfer System [ ECTS ]


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commission d'engagement et de maintien de prime: 20 points de base par an de la partie non tirée du crédit à l'exportation à verser, pendant la période de maintien de la prime, payable à terme échu.

Commitment and premium holding fee: 20 basis points per annum on the un-drawn portion of the officially supported export credit to be disbursed, during the premium holding period, payable in arrears.


Ce sont des sommes considérables, mais dans de nombreux de cas, c'est tiré des crédits et dans d'autres cas, comme vous pouvez le voir ici, les ministères s'adressent au Conseil du Trésor pour obtenir l'autorisation de recommande au Parlement les transferts entre les crédits.

It is a substantial amount of money, but in many cases it is done within votes, and in some cases, as you can see here, departments actually come to the Treasury Board to seek approval to recommend to Parliament transfers between votes.


Ce transfert découle d'une entente conclue avec le Conseil du Trésor en vue de convertir 156 postes d'une durée déterminée à des postes d'une durée indéterminée, qui sont automatiquement couverts par le crédit administratif; ce n'est donc qu'un transfert entre les crédits, et cela n'a aucun effet sur les dépenses totales de mon bureau.

This is due to the fact that following an agreement with Treasury Board, 156 term positions are being converted to indeterminate status. Indeterminate positions automatically fall under the administrative vote; therefore it is only a shift in the votes and this has no impact on the total spending by my office.


M. Matthews : Si un ministère veut transférer des fonds dans ses dépenses de fonctionnement, qu'il s'agisse de nouveaux fonds ou de financement provenant d'un autre crédit, ce sera inclus dans la Loi de crédits, et le Parlement doit approuver tout transfert entre les crédits.

Mr. Matthews: If they want to move that money into operating, whether it was new money or money from another vote, that would have been in the Appropriation Act and they need Parliament's approval to do a vote transfer.


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Dans le premier cas que vous avez mentionné, l'Agence de développement économique du Canada, la réaffectation ou le transfert entre des crédits s'est fait entre le crédit 2a de cette agence et le crédit 60 du ministère de l'Industrie.

In the first one that you mentioned, the Economic Development Agency of Canada, the reallocation or transfer between votes is between 2a in that agency and vote 60 in Industry.


2.En particulier, ces transferts, annulations ou modifications ne peuvent révoquer un ordre de transfert en violation de l'article 5 de la directive 98/26/CE, ni ne peuvent modifier ou tenir pour nulles l'opposabilité des ordres de transfert et de la compensation conformément aux articles 3 et 5 de la même directive, l'utilisation de fonds, de titres ou de facilités de crédit conformément à son article 4 ou la protection des garanties conformément à son article 9.

2.In particular, such a transfer, cancellation or amendment may not revoke a transfer order in contravention of Article 5 of Directive 98/26/EC; and may not modify or negate the enforceability of transfer orders and netting as required by Articles 3 and 5 of Directive 98/26/EC, the use of funds, securities or credit facilities as required by Article 4 of Directive98/26/EC or protection of collateral security as required by Article 9 of Directive 98/26/EC.


Ces pays, dont la croissance soutenue au cours des années précédentes avait été essentiellement tirée par des apports de capitaux étrangers (sous la forme d'IDE, de crédits bancaires ou, dans certains cas, de transferts) souffrent désormais du tarissement des marchés internationaux des capitaux et du crédit.

These countries, whose buoyant growth in the previous years had been driven essentially by foreign capital inflows (in the form of FDI, bank credits or, in some cases, remittances) are now suffering from the drying up of international capital and credit markets.


Pour remédier à cette situation, un transfert partiel des crédits initialement octroyés au FSE sera effectué en 2003 vers le FEDER, selon des modalités à préciser lors des réunions des comités de suivi de l'année prochaine.

To remedy this situation, a portion of the appropriations originally allocated to the ESF will be re-allocated to the ERDF in 2003. The details of this transfer will be agreed on in next year's meetings of the Monitoring Committees; some SPDs may even have their ESF funding withdrawn altogether.


Finalement, la Commission a proposé à l'autorité budgétaire le transfert de ces crédits en vue d'augmenter les fonds disponibles pour l'adoption de programmes d'actions innovatrices du FEDER, puisque ces fonds étaient insuffisants pour permettre d'adopter tous les programmes retenus lors de l'examen des propositions.

Finally, the Commission proposed to the budgetary authority the transfer of these appropriations to increase the funds available for the adoption of programmes of ERDF innovative measures where funds were inadequate for the adoption of all the programmes selected during examination.


Sans le plafond de 20 p. 100 du revenu, les épargnes fiscales tirées du crédit pour dons de charité s'élèvent à 500 000 $ et non plus à 80 000 $, et cet avantage peut se réaliser en totalité la première année (Si le crédit suffit largement pour ramener l'obligation fiscale du contribuable à zéro au cours de l'année, une partie du crédit pourrait devoir être réclamée au cours des années ultérieures.)

Without the 20%-of-income limit, the tax savings from the charitable contribution tax credit become $500,000 rather than $80,000, and this benefit may be fully realized in the first year (If the credit is more than sufficient to reduce the individual's total income tax liability in the year to zero, some part may need to be claimed in subsequent years.)




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transfert tiré d'un crédit ->

Date index: 2023-05-15
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