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Acte de négligence par omission
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Mouvement de translation
Négligence d'omission
Négligence par omission
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de remplir une obligation prévue par la loi
Omission de renseigner
Omission de se conformer à une exigence légale
SEO
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Translation d'entaille
Translation de brèche
Translation de cassure
Translation de coupure
Translation de césure

Translation of "translation of omission " (French → English) :

infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

negligence by omission [ negligent act of omission ]


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


omission de remplir une obligation prévue par la loi [ omission de se conformer à une exigence légale ]

failure to comply with a statutory requirement




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