Nous notons que, à compter du 1 avril 2002, et après une période de retrait progressif de dix ans, les États membres ont pu, conformément à la directive pertinente de l'UE, autoriser au cas par cas l'exploitation d'aéronefs bruyants (de type "chapitre 2") non conformes à la résolution de l'OACI de 1990.
We note that from 1 April 2002, after a ten-year phase-out period, Member States have been allowed to authorise on a case-by-case basis operations of noisy aircraft (chapter 2) non-compliant with the ICAO resolution from 1990 pursuing to the related EU Directive.