Afin de renforcer la protection des passagers aériens en cas d'annulation de vols en raison de l'insolvabilité d'un transporteur aérien ou de la suspension des activités d'un transporteur aérien due à la révocation de sa licence d'exploitation, les transporteurs aériens devraient être tenus de fournir une preuve suffisante de sécurité pour le remboursement des passagers ou leur rapatriement.
In order to strengthen air passengers’ protection in the event of cancellations of flights due to the insolvency of an air carrier or the suspension of an air carrier’s operations due to the revocation of its operating licence, air carriers should be obliged to provide sufficient evidence of security for the reimbursement of passengers or their repatriation.