La traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail n’est absolument pas un phénomène nouveau dans l’UE et, en raison de la crise économique, la demande de main-d’œuvre bon marché a augmenté; les victimes introduites en Europe ou se trouvant au sein de l’UE sont contraintes d’effectuer un travail non rémunéré ou très mal rémunéré, vivent et travaillent dans des conditions qui ne respectent pas leur dignité humaine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Trafficking for labour exploitation is by no means a new phenomenon in the EU and, as a result of the economic crisis, demand for cheap labour has increased, with people trafficked into and within the EU to carry out unpaid or very low-paid work, living and working in conditions that do not respect their human dignity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L'écart de rémunération entre les sexes ne s'est pas réduit ces dernières années et il est dû en grande partie au fait que les femmes ont tendance à afficher un taux d'emploi inférieur, à travailler dans des secteurs moins bien payés, à obtenir moins de promotions, à interrompre davantage leur carrière et à effectuer plus de travail non rémunéré.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-19]

The gender pay gap has not decreased in recent years, and is largely due to the fact that women tend to be employed less, in less well-paid sectors, take fewer promotions, take more career breaks, and do more unpaid work.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-11-19]

En ce qui concerne la question du travail rémunéré par rapport au travail non rémunéré, ce que nous appelons travail rémunéré est tout le travail fait par les personnes qui ne reçoivent aucune rétribution monétaire ou autre à l'égard de ce travail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

With regard to the issue of paid and unpaid work, what we recognize as unpaid work is all of the work done by persons for which they receive no monetary reimbursement or value at all.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

e)en cas de contribution en nature sous forme de travail non rémunéré, la valeur de ce travail est déterminée sur la base du temps de travail vérifié et de la rémunération applicable à un travail équivalent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

(e)in the case of contributions in kind in the form of unpaid work, the value of that work is determined by taking into account the verified time spent and the rate of remuneration for equivalent work.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]

VEWA soutient en particulier que cet arrêté royal, en établissant une rémunération forfaitaire de 1 euro par an et par personne majeure et de 0,5 euro par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt, pour autant qu’elle ait au moins fait un emprunt durant la période de référence, viole les dispositions de la directive qui exigent qu’une « rémunération équitable » soit versée pour un prêt ou une location.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-29]

VEWA submits in particular that that royal decree, by fixing a flat-rate remuneration of €1 per adult per year and 50 cents per child per year registered with the lending institutions, as long as that person has borrowed once during the reference period, infringes the provisions of the directive which require that ‘equitable remuneration’ be paid for a loan or a rental.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-29]

Celui‑ci se compose actuellement de trois volets :1) des frais de séjour du patient, couvrant normalement le gîte et le couvert; 2) une indemnisation particulière à chaque département pour les ressources supplémentaires qui y sont dépensées; 3) une rémunération forfaitaire pour les traitements spécialisés (oncologie, greffe, etc.)[18].

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Remuneration of hospitals now consists of three parts: 1) a general per diem typically covering food and lodging; 2) a ward specific compensation for additional resources spent in a given hospital department; and 3) a lump-sum remuneration for specialized treatment services (such as cancer treatment and organ transplants).[18]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-12-31]

Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes impose de compenser le désavantage des femmes en ce qui concerne les conditions d'accès et de participation au marché du travail et le désavantage des hommes pour ce qui est des conditions de participation à la vie familiale, désavantages résultant de pratiques sociales, qui font toujours considérer le travail non rémunéré accompli dans l'intérêt de la famille comme une responsabilité principale des femmes et le travail rémunéré dans la sphère économique comme une responsabilité ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-05]

(2) The principle of equality between men and women makes it essential to offset the disadvantage faced by women with regard to conditions for access to and participation in the labour market and the disadvantage faced by men with regard to participating in family life, arising from social practices which still presuppose that women are chiefly responsible for unpaid work related to looking after a family and men chiefly responsible for paid work derived from an economic activity.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-06-05]

Du point de vue de l'égalité des sexes, le partage du revenu entre le parent qui travaille à l'extérieur et celui qui reste à la maison pose un certain nombre de problèmes: a) c'est un système qui dissuade le partage du travail non rémunéré, entre l'homme et la femme; b) à long terme cela risquerait de dissuader les femmes de vouloir travailler à l'extérieur; c) cela profiterait surtout aux familles jouissant d'un certain revenu ou qui, pour différentes raisons, décideraient de laisser un des parents à la maison, alors que parallèle ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

From a gender equality perspective, income-splitting between the parent in the paid workforce and the stay-at-home parent raises several concerns: (a) it discourages sharing of unpaid work between men and women; (b) over the long term, it discourages women's paid labour force participation; (c) it benefits families with sufficient income or who, for various reasons, have decided to have a parent stay at home, while female lone parents or parents who do unpaid work in addition to paid work would not benefit.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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travail à rémunération forfaitaire ->

Date index: 2021-02-02