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Action par tout ou rien
Palier à chapeau
Palier à patins en deux parties
Réglage à deux paliers
Système de soins de santé à deux paliers
Système de soins de santé à deux vitesses
Système de tarif à deux paliers
Système de tarif à deux volets
Tribunal investi d'une compétence d'appel
Tribunal à deux paliers
Vieillissement à deux paliers

Traduction de «tribunal à deux paliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunal à deux paliers [ tribunal investi d'une compétence d'appel ]

two-level court


système de soins de santé à deux paliers [ système de soins de santé à deux vitesses ]

two-tiered health care system


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system


vieillissement à deux paliers

two steps ageing | two step aging


action par tout ou rien | réglage à deux paliers

on-off action | open and shut action | two-position action | two-step action


palier à chapeau | palier à patins en deux parties

pedestal | pedestal bearing | pillow block | plummer block | split bearing | two-piece bearing


vieillissement à deux paliers

two steps ageing | two steps aging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prescriptions de sécurité des tables élévatrices — Partie 2: Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d’un bâtiment utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s

Safety requirements for lifting tables — Part 2: Lifting tables serving more than 2 fixed landings of a building, for lifting goods with a vertical travel speed not exceeding 0,15 m/s


Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

An aircraft that is being overtaken has the right-of-way and the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in horizontal flight, shall keep out of the way of the other aircraft by altering its heading to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the overtaking aircraft from this obligation until it is entirely past and clear.


Ce système pourrait aussi être plus efficace étant donné que chaque juge pourra s'occuper des diverses catégories d'affaires, ce qui devrait réduire les problèmes concernant l'établissement du calendrier des travaux d'un tribunal à deux paliers.

This system may also improve efficiency since each judge will be able to preside over the various types of cases and it should reduce the scheduling program problems that the two court levels would entail.


Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.

Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.


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Bien qu'il ait été question à différentes occasions d'un système de tribunal à palier unique comme solution de rechange à un système à deux paliers, l'expérience n'a jamais été tentée.

While a one court system has been discussed on different occasions as an alternative to the two court system, it has never been implemented.


Les modifications au Code criminel apportent les changements nécessaires pour permettre à un tribunal de première instance à palier unique de fonctionner dans un système de justice pénale conçu pour des tribunaux de première instance à deux paliers.

The Criminal Code amendments make the changes needed to accommodate a single level trial court structure within a criminal justice framework which is premised on two levels of trial court.


Vous devez vous douter que la mention de la création d'un tribunal à palier unique dans un Code criminel qui prévoit un système à deux paliers entraîne une grande restructuration.

You will appreciate that the prospect of implementing a single-level court in a Criminal Code that contemplates two levels required a fair amount of restructuring.


Le chapitre I, qui traite du Tribunal du brevet communautaire, comprend deux grandes parties: d'une part, les articles premier à 3 de la décision contiennent des dispositions qui instituent le Tribunal du brevet communautaire, déterminent les dispositions du traité CE applicables au Tribunal et offrent une base légale pour une annexe au protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne, d'autre part, l'article 4 contient les dispositions spécifiques au Tribunal qui doivent être annexées au protocole sur le stat ...[+++]

Chapter I on the Community Patent Court contains two major elements. Articles 1 to 3 of the Decision contain provisions which set up the Community Patent Court, determine the EC Treaty provisions to be applied to the Community Patent Court and provide a legal basis for an annex to the Protocol on the Statute of the Court of Justice containing the Statute provisions as applied by the Community Patent Court. Article 4 contains the special provisions relating to the Community Patent Court which are to be annexed to the Protocol on the Statute of the Court of Justice (hereinafter "Statute").


Les portes doivent rester fermées si l'habitacle s'arrête entre deux paliers, lorsqu'il existe un risque de chute hors de l'habitacle.

The doors must remain closed if the carrier stops between landings where there is a risk of falling from the carrier.


Nous avons entendu des témoins qui avaient trouvé difficile de traiter avec deux paliers de tribunaux: le tribunal fédéral pour leurs problèmes de divorce, et le tribunal provincial pour les problèmes d'accès aux enfants.

We heard from witnesses who found dealing with two levels of court - the federal court for their divorce matters and the provincial court for access problems - difficult.




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tribunal à deux paliers ->

Date index: 2021-09-02
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