Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cadre nommé par décret
Canal de communication nommé
Canal nommé
Demande de nomination d'un tuteur d'instance
Demande de nomination d'un tuteur à l'instance
Dirigeant nommé par décret
Délit civil nommé
Délit nommé
Enseignant-tuteur
Fichier FIFO
Formateur-tuteur
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Supérieur nommé par décret
Tube fifo
Tube nommé
Tuteur
Tuteur dûment nommé
Tuteur nommé
Tutrice
Tutrice nommée
Vit avec un
étudiant tuteur
étudiant-tuteur
étudiante tutrice
étudiante-tutrice

Traduction de «tuteur nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian




canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO

named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file


cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]

GIC executive [ governor-in-council executive ]




étudiant-tuteur | étudiant tuteur | étudiante-tutrice | étudiante tutrice | tuteur | tutrice

student tutor | peer tutor | tutor


enseignant-tuteur [ formateur-tuteur | tuteur | tutrice ]

tutor [ tutoring instructor | teaching instructor | tutorial coach ]


demande de nomination d'un tuteur à l'instance | demande de nomination d'un tuteur d'instance

request for appointment of a litigation guardian
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) a été confié pour ce mois à la garde — permanente ou temporaire — d’un tuteur nommé au titre d’un décret, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent ou de toute autre personne physique ainsi nommée exerçant des fonctions similaires à son égard, qui a reçu du demandeur une assistance financière pour assurer pendant le mois la subsistance de l’enfant.

(ii) has been placed in the permanent or temporary custody of a guardian, tutor or other individual occupying a similar role for the month, under a decree, order or judgment of a competent tribunal who has received financial assistance from the applicant for the month in respect of the child’s maintenance.


a) lorsque le titulaire réside dans la province de Québec et qu’il est prouvé, à la satisfaction de la Banque, qu’un tuteur a été nommé, le tuteur du titulaire;

(a) where the registered owner is resident in the Province of Quebec and evidence satisfactory to the Bank is produced that a tutor has been appointed, the tutor of the registered owner;


3. Lorsque la personne, autre qu'un enfant, admissible à recevoir la gratification ou une partie quelconque de celle-ci, n'est pas saine d'esprit, le versement sera effectué au tuteur ou aux tuteurs régulièrement nommés.

3. Where a person of unsound mind other than an infant qualifies to receive the gratuity or any part thereof, payment shall be made to the duly appointed guardian or committee of such person.


Mais dans le reste du Canada, le parent n'a pas cette tutelle; le tuteur est nommé par le tribunal.

But in the rest of Canada, they aren't; they need to be appointed by the court.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un tuteur légal, c'est quelqu'un nommé par un notaire ou un avocat par une formule compatible avec le système judiciaire de notre province.

A legal guardian is someone appointed by a notary or a lawyer through a formula that is consistent with the legal system in our province.


Le tuteur est nommé pour conseiller et protéger l'enfant et veiller à ce que toutes les décisions soient prises au mieux des intérêts de celui-ci.

A guardian shall be appointed to advise and protect the child and to ensure that all decisions are taken in the child's best interests.


Le tuteur est nommé pour conseiller et protéger l'enfant et veiller à ce que toutes les décisions soient prises au mieux des intérêts de celui-ci.

A guardian shall be appointed to advise and protect the child and to ensure that all decisions are taken in the child's best interests.


Le tuteur est nommé pour conseiller et protéger l'enfant et veiller à ce que toutes les décisions soient prises au mieux des intérêts de celui-ci.

A guardian should be appointed to advise and protect the child and to ensure that all decisions are taken in the child’s best interests.


Dès que possible, un tuteur légal est nommé pour le mineur non accompagné.

As soon as possible, a guardian will be appointed for each unaccompanied minor.


Dès que possible, un tuteur légal est nommé pour le mineur non accompagné.

As soon as possible, a guardian will be appointed for each unaccompanied minor.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

tuteur nommé ->

Date index: 2022-04-12
w