Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Comité du télépéage
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement
Jugement de principe
Péage électronique
Péage électronique par prépaiement
Péage électronique sur facturation
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
TPO
Télépéage
Télépéage facturation ultérieure
Télépéage ouvert
Télépéage par perception immédiate du péage
Télépéage par prépaiement
Télépéage sans arrêt
Télépéage sur facturation

Traduction de «télépéage sans arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
télépéage ouvert [ TPO | télépéage sans arrêt ]

open road tolling [ ORT | free-flow tolling ]


Comité du télépéage | Comité pour l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Committee on the interoperability of electronic road toll systems | Electronic Toll Committee


péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

electronic payment on post-pay basis


péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

electronic payment on pre-pay basis


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]




télépéage [ péage électronique ]

electronic toll collection


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive devrait promouvoir l’utilisation de systèmes de télépéage routier dans la Communauté, notamment par la création d’un service européen de télépeage. Ainsi, les utilisateurs d’autoroutes pourraient employer celles-ci sans devoir s’arrêter aux postes de péage, par la conclusion d’un seul contrat avec un opérateur du service européen de télépéage et par l’installation d’un équipement unique au bord des voitures, qui peut être utilisé sur tous les systèmes de télépéage dans les États membres.

The directive was intended to promote the use of electronic road toll systems in the Community, for instance by creating a European electronic road toll service, which would enable drivers to use motorways without having to halt at toll stations, having concluded a single contract with one of the service’s operators and installed in their vehicles a unique device capable of being used on all the electronic toll systems in the Member States.


Au cours de sa séance du 18 décembre 2003, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (COM(2003) 132 – 2003/0081(COD)).

At its sitting of 18 December 2003 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on the widespread introduction and interoperability of electronic road toll systems in the Community (COM(2003) 132 – 2003/0081(COD)).


5 bis. La Commission arrête les décisions relatives à la définition du service européen de télépéage conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, au plus tard douze mois après les dates mentionnées à l'article 3, paragraphe 3.

5a. The decisions relating to the definition of the European electronic toll service shall be taken by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 5(2), at the latest 12 months before the dates respectively mentioned in Article 3(3).


w