Traduction de «télévision à définition étendue » (Français → Anglais) :

La définition étendue que donne la présente directive de la notion de valeurs mobilières, qui inclut les warrants, les warrants couverts et les certificats représentatifs d'actions, n'est valable qu'aux fins de la présente directive et, dès lors, n'affecte en aucune façon les diverses définitions des instruments financiers utilisées dans les législations nationales à d'autres fins, notamment fiscales.

La définition étendue que donne la présente directive de la notion de valeurs mobilières, qui inclut les warrants, les warrants couverts et les certificats représentatifs d'actions, n'est valable qu'aux fins de la présente directive et, dès lors, n'affecte en aucune façon les diverses définitions des instruments financiers utilisées dans les législations nationales à d'autres fins, notamment fiscales.

Sur le plan des évolutions technologiques, trois innovations techniques - hormis la télévision numérique - pourront contribuer favorablement au développement du secteur de l'audiovisuel, à savoir: la télévision à haute définition, les écrans plats et la télévision interactive.

L'existence d'une définition étendue de la notion de fraude devait permettre à la Commission de définir, de façon cohérente, les attributions de son unité antifraude, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui de la préparation des actions politiques et législatives, avec sa transformation au 1er mai 1998 en une task force « Coordination de la lutte antifraude » et la précision de son rôle dans le domaine des enquêtes internes (communications du Président, de Mme Gradin et de M. Liikane ...[+++]n de juillet et décembre 1998 ; C(1998) 2049 et C(1998) 3232).

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]tien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).

L'expression “Nouveau compte” désigne un Compte financier ouvert à partir du 1er janvier 2016 auprès d'une Institution financière déclarante, sauf s'il est considéré comme un Compte préexistant au sens de la définition étendue d'un Compte préexistant figurant au point C 9.