Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais. Ces informations peuvent être utiles dès lors qu'il s'agira de gérer des déversements et d'évaluer des pratiques de traitement des déchets, la maîtrise des rejets, les mesures prises en cas de dispersion accidentelle et le transport.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-27]

Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions. This information may assist in handling spills, and evaluating waste treatment practices, control of release, accidental release measures and transport.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-05-27]

Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d’essais pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d’essai, les unités, la durée et les conditions des essais.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

Under subsections 12.1 to 12.6 of the safety data sheet a short summary of the data shall be provided including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-19]

En cas de manquement aux règles relatives aux opérations d’appels d’offres et aux opérations bilatérales, les sanctions pécuniaires sont calculées sur la base du montant des garanties ou des espèces que la contrepartie n’a pas été en mesure de régler, multiplié par le coefficient X/360, X étant le nombre de jours calendaires, qui ne saurait être supérieur à sept, au cours desquels la contrepartie n’a pas été en mesure de garantir ou de fournir le montant alloué au cours de la durée d’une opération.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

For infringements of rules related to tender operations and bilateral transactions, the financial penalties are calculated on the basis of the amount of collateral or cash that the counterparty could not settle, multiplied by the coefficient X/360, where X is the number of calendar days, with a maximum of seven, during which the counterparty was unable to collateralise or supply the allotted amount during the maturity of an operation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-25]

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3. Par dérogation à l'article 22, paragraphe 1, un visa délivré au titre de ce régime est valable exclusivement pour le territoire de l'État membre de délivrance et il autorise son titulaire à séjourner pendant une durée maximale de 15 jours calendaires, en fonction de l'objet et des conditions du séjour envisagé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

3. By way of derogation from Article 22(1), a visa issued under such a scheme shall be valid only for the territory of the issuing Member State and shall entitle the holder to stay for a maximum duration of 15 calendar days, depending on the purpose and conditions of the intended stay.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

2. La durée d'un tel régime est limitée à 5 mois par année calendaire et les catégories de bénéficiaires sont définies précisément.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

2. The duration of such a scheme shall be limited to 5 months in any calendar year and the categories of beneficiaries shall be clearly defined.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

The deadline may be up to 15 calendar days longer for data on the NACE Rev. 2 Group and Class levels or the CPA Group and Class levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-19]

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

The deadline may be up to 15 calendar days longer for data on the NACE Rev. 2 Group and Class levels or the CPA Group and Class levels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-19]

En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

For those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 3 % of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, MIGs, NACE Rev. 2 Section and Division level or CPA Section and Division level’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-19]

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce qu'il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à 60 jours calendaires, sauf si la législation nationale de l'État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à 60 jours calendaires.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

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