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Capacité excédentaire d'une unité de retraitement
UT
Unité de liaison - pensions de retraite
Unité de mise à la retraite
Unité de retraitement du tritium
Unité du régime de retraite des enseignants
Unité tritium

Translation of "unité de retraitement du tritium " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


capacité excédentaire d'une unité de retraitement

excess capacity of a reprocessing unit




Unité du régime de retraite des enseignants

Teachers' Superannuation Unit


Unité de liaison - pensions de retraite

Superannuation Liaison Unit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions sont communiquées au journal des transactions.

Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.


Dès qu'il est question de financement, de restructuration, de transformation des unités, de retrait de leur ordre de bataille.

Whenever we talk about funding, restructuring, doing anything to any of the units, withdrawing from the order of battle.


Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites ...[+++]

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.


S’il retire du plasma destiné au fractionnement pour une raison qui a trait à la sécurité d’un produit, le manufacturier en avise le ministre par écrit en indiquant les motifs de retrait, le nombre d’unités touchées et le lieu d’où ces unités ont été retirées.

If a fabricator recalls source plasma for a reason involving product safety, the fabricator shall provide the Minister with a written report stating the reason for the recall, the number of units involved and the location from which the units were recalled.


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1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions.

1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.


(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.

(8) In accordance with part II, section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and removal units.


g) les informations provenant du registre national, une fois qu'il est établi, au sujet de la délivrance, l'acquisition, la détention, le transfert par cession, l'annulation, le retrait et le report des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions au cours de l'année précédente (année X - 1).

(g) information from the national registry, once established, on the issue, acquisition, holding, transfer, cancellation, withdrawal and carryover of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions during the previous year (year X-1).


Dans ce contexte, tout en constatant que les unités de sécurité ont fait preuve récemment d'une certaine modération, il a rappelé que les autorités de Belgrade devaient prendre de nouvelles mesures relatives au retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression à l'encontre des civils, à l'accès sans entraves des observateurs, au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et à l'accès libre et sans entraves au Kosovo des organisations et des secours humanitaires.

In this light it recalled, while acknowledging that the security forces have shown some measure of restraint recently, the necessity of further action by the Belgrade authorities on the withdrawal of security forces used for civilian repression, unimpeded access for observers, the full return of refugees and displaced persons to their homes and free and unimpeded access for humanitarian organisations and supplies to Kosovo.


La Commission a étudié un projet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoyant l'octroi de primes pour le retrait définitif des unités de pêche mesurant plus de 12 mètres et des unités mesurant de 6 à 9 mètres, cette dernière limite étant portée à 12 mètres pour les unités capables de pratiquer le chalutage.

The Commission has examined a proposed aid scheme from the Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concerning the definitive withdrawal of fishing vessels measuring more than twelve metres and vessels between six and nine metres this limit being raised to 12 metres for vessels capable of trawling.


Faute d'informations, la Commission n'est pas en mesure d'établir si l'aide envisagée pour le retrait définitif des bateaux est conforme aux dispositions de l'art. 24 du règlement (CEE) nº 4028/86, qui stipulent que les unités d'une longueur inférieure à 9 mètres ou, si elles sont capables de pratiquer le chalutage, à 12 mètres doivent être vouées à la démolition pour être éligibles à la prime de retrait définitif.

The Commission is not in a position to verify (because of the absence of information) whether the aid proposed for the permanent laying up of vessels is in conformity with Regulation nº 4028/86 (Article 24) which stipulates that vessels measuring less than 9 metres or less than 12 in the case of vessels capable of trawling must be demolished in order to be eligible for permanent laying up aid.




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Date index: 2021-03-19
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