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Autorisation de séjour
Carte de séjour
Centre chargé de produire les titres de séjour
Détenteur d'un titre de séjour
Détentrice d'un titre de séjour
Livret
Livret d'étranger
Livret pour étrangers
Permis
Permis de séjour
Permis pour étrangers
Titre de séjour
Titulaire d'un titre de séjour
Unité de titre
Unité des titres de séjour

Traduction de «unité des titres de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder


titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

foreign national identity card | identity card | permit




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ...[+++]

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by in ...[+++]


Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).

Fixed-term residence permits are issued for a residence of temporary nature (temporary residence permit) or of continuous nature (continuous residence permit).


les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ...[+++]

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by in ...[+++]


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La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.


(Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous forme de la carte ID1 prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juin 2006)

(Residence permit ‘authorisation of establishment’, ‘family member’, ‘permanent residence — EC’, ‘permanent residence — family member’ and ‘authorisation of residence’ in the form of the ID1 card in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria since 1 January 2006)


[Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous forme de la carte ID1 prévue par l'action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers] — délivrés en Autriche depuis le 1er juin 2006

Aufenthaltstitel ‘Niederlassungsbewilligung’, ‘Familienangehöriger’, ‘Daueraufenthalt-EG’, ‘Daueraufenthalt-Familienangehöriger’ und ‘Aufenthaltsbewilligung’ im Kartenformat ID1 entsprechend der Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige — In Österreich ausgegeben ab 1.1.2006


[Certificat de fiction légale de maintien d'un droit au séjour — lorsque la troisième case de la page 3 («titre de séjour comme maintenu, article 81, paragraphe 4, de la loi sur le séjour des étrangers») — est cochée. Ce document ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé. En aucun cas les deuxième et troisième cases à cocher ne donnent droit à l'entrée sans visa.]

(interim certification) in which the third box on page 3 (the residence permit remains in effect (§ paragraph 81(4) AufenthG) is ticked. Entry is possible only in conjunction with an expired residence permit or visa. The first and second tick-boxes do not expressly allow entry without a visa.


Dans certains États membres, le nombre de titres de séjour délivrés était très élevé (BE, IT, NL, FR, DE), dépassant dans certains cas 100 unités par an.

In certain Member States the number of permits was significant (BE, IT, NL, FR, DE), in some cases exceeding 100 per year.


Alors qu’on dénombre dans certains États membres plusieurs centaines de victimes identifiées, voire davantage (jusqu’à 2 000 par an)[7], le nombre de titres de séjour délivrés en application de la directive dépasse rarement vingt unités par an.

While the identified victims in some Member States number several hundred or even upwards of two thousand per year[7], the number of residence permits based on this Directive is rarely higher than twenty per year.




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unité des titres de séjour ->

Date index: 2023-11-12
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