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Propriétaire de marchandise
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Propriétaire effectif
Propriétaire effective
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Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Unité propriétaire

Translation of "unité propriétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


propriétaire d'unité | propriétaire d'unité condominiale

unit owner


bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires

profits actually withdrawn by the owner units


propriétaire d'appartement | propriétaire d'unité d'habitation

flat owner


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La personne qui acquiert et détient de bonne foi un quota ou une unité de Kyoto devient propriétaire du quota ou de l’unité de Kyoto indépendamment de toute restriction dans le titre de propriété de la personne qui transfère.

4. A purchaser and holder of an allowance or Kyoto unit acting in good faith shall acquire title to an allowance or Kyoto unit free of any defects in the title of the transferor.


(4) Pour l’application de l’alinéa (1)a), une entité est réputée avoir raison de croire que les unités qui figurent dans son registre sont possédées par une personne, autre que le propriétaire inscrit de ces unités, si le propriétaire inscrit est une personne ou un membre d’une catégorie de personnes visée à l’annexe I.

(4) For the purposes of paragraph (1)(a) an entity shall be deemed to have reason to believe that units shown on its records are owned by a person other than the recorded owner of those units if the recorded owner is a person or a member of a class of persons referred to in Schedule I.


d) les unités présumées liées entre elles au titre de l’alinéa c) qui sont propriétaires d’intérêts avec droit de vote d’une autre unité peuvent être considérées comme une seule unité dans le cadre de la détermination du contrôle direct ou indirect de l’unité dont elles ont la propriété d’intérêts avec droit de vote.

(d) where entities that are associated pursuant to paragraph (c) own voting interests of the same entity, the associated entities may be treated as one entity for the purposes of establishing direct or indirect control of the entity in which they own voting interests.


a) la part de la production unitaire attribuée à l’unité d’espacement mise en commun est à son tour attribuée aux parcelles appartenant aux divers propriétaires de l’unité, sur la base et dans les proportions qui se seraient appliquées au partage, en vertu de l’arrêté de mise en commun, de la production effectivement obtenue de l’unité;

(a) the share of the unit production that is allocated to the pooled spacing unit shall in turn be allocated to the separately owned tracts in the pooled spacing unit on the same basis and in the same proportion as production actually obtained from the pooled spacing unit would have been shared under the pooling order;


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Des campagnes d’information pourraient permettre d’encourager davantage les propriétaires et les locataires à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment ou de leur unité de bâtiment.

Information campaigns may serve to further encourage owners and tenants to improve the energy performance of their building or building unit.


Le certificat de performance énergétique inclut la performance énergétique du bâtiment et des valeurs de référence telles que les exigences minimales en matière de performance énergétique, afin que les propriétaires ou locataires du bâtiment ou de l’unité de bâtiment puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.

The energy performance certificate shall include the energy performance of a building and reference values such as minimum energy performance requirements in order to make it possible for owners or tenants of the building or building unit to compare and assess its energy performance.


dans l'unité ou les unités légales non résidentes propriétaire(s) de l'unité légale

of non-resident legal unit(s), which own(s) the legal unit


dans l'unité ou les unités légales résidentes propriétaire(s) de l'unité légale

of resident legal unit(s), which own(s) the legal unit


Selon cette proposition, les propriétaires de camions auraient été contraints d'acheter et d'installer une deuxième unité embarquée dans leurs camions pour les services télématiques même s'ils étaient satisfaits des services télématiques limités qui peuvent être offerts par l'unité embarquée de perception du péage.

As a consequence of this proposal, truck owners would have been forced to buy and install a second onboard unit in their trucks for telematics services even if they were satisfied with the limited telematics services which may be offered via the Toll Collect onboard unit.


Chiquita et son prédecesseur United Fruit travaillaient déjà depuis longtemps dans la production de bananes à la Jamaïque (United Fruit était propriétaire de quelque 2 300 hectares (5 749 acres) de plantations de bananes à la Jamaïque en 1990) lorsque ces entreprises ont décidé de se retirer de la Jamaïque et de se tourner vers l'Amérique centrale et latine où les salaires sont moins élevés et les rendements supérieurs.

Chiquita and its antecedent United Fruit had a long-standing involvement with banana production in Jamaica (United Fruit Company owned 5,749 acres of Jamaican banana plantations in 1900) until they decided to pull out and replace Jamaican bananas with fruit from Central and Latin America where wages were lower and yields were higher.


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