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Bloc à
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Commission de la location à usage d'habitation
Construction à usage d'habitation
Groupe d'habitation
Habitation collective
Habitation multifamiliale
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble d'habitation
Immeuble domiciliaire
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Location résidentielle
Location à usage d'habitation
Magasin sous des locaux d'habitation
Magasin sous étage habité
Magasin surmonté d'habitations
Magasin surmonté d'étages habités
Magasin surmonté de locaux habités
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Tenance à usage d'habitation
Zone de constructions à usage d'habitation

Translation of "usage d’habitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


Commission de la location à usage d'habitation

Residential Tenancies Commission


Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation

Residential Tenancies Interest Regulation


location à usage d'habitation | location résidentielle

residential tenancy


bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building


location à usage d'habitation | tenance à usage d'habitation

residential tenancy


groupe d'habitation | zone de constructions à usage d'habitation

neighbourhood


magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation

store and dwelling


acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

purchase of shares in a cooperative residential association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating not exceeding a net heat input of 70 kW, without a fan to assist transportation of combustion air and/or combustion products


Près de 500 millions d’EUR pourront être dépensés aux fins de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, les immeubles à usage d’habitation et les PME, ainsi que de la cogénération à haut rendement et du chauffage urbain en Grèce.

Almost EUR 500 million is available to be spent to improve energy efficiency in public and residential buildings and in SMEs, as well as for high-efficiency cogeneration and district heating in Greece.


Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating, with fan-assisted burners not exceeding a net heat input of 70 kW


G. considérant, par conséquent, qu'une double dissemblance existe: premièrement, l'imposition des immeubles à usage d'habitation n'est pas pratiquée dans tous les États membres (bien que dans une bonne partie d'entre eux) et, deuxièmement, le montant de l'impôt varie en fonction de l'État membre dans lequel est situé l'immeuble;

G. whereas this means that there is a twofold inconsistency: firstly, although property for residential use is taxed in some Member States, this is not the case in all of them and, secondly, the total amount payable varies according to the Member State in which the property is located;


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H. considérant que cette dissemblance fait naître un déséquilibre systématique vu que la propriété d'un immeuble à usage d'habitation est considérée soit comme un luxe, dans les États membres qui pratiquent cette forme d'imposition, ou comme un élément neutre, dans les États membres qui ne prévoient pas cette forme d'imposition;

H. whereas this inconsistency is the source of a systemic dysfunction in that owning a property for residential use is seen as a luxury in Member States that levy a property tax, but as a neutral factor in Member States which do not;


1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.


F. considérant par ailleurs que dans certains États membres, dont la Belgique, il n'existe aucune forme d'imposition sur les immeubles à usage d'habitation;

F. whereas, from another perspective, property for residential use is not taxed in some Member States, such as Belgium;


C. considérant que l'imposition des immeubles à usage d'habitation présente des différences considérables entre les États membres;

C. whereas the taxation of property for residential use is general practice in the Member States;


1) fuites dans le toit, murs/sols/fondations humides, moisissures au niveau des châssis des fenêtres ou au sol; 2) absence de baignoire ou de douche dans l’habitation; 3) absence de W.-C. intérieur équipé d’une chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage; 4) problèmes liés à l’habitation: trop sombre, pas assez de lumière.

(1) leaking roof, damp walls/floors/foundation, or rot in window frames or floor; (2) lack of bath or shower in the dwelling (3) lack of indoor flushing toilet for sole use of the household; (4) problems with the dwelling: too dark, not enough light


dans les constructions à usage d’habitation, indépendamment de leur destination,

in residential or domestic constructions, whatever the purpose,


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