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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Bien d'utilisation générale
Bien immobilier d'usage général
Bien immobilier d'usage polyvalent
Bien à destination générale
Contrat d’utilisation de biens à temps partagé
Durée probable d'utilisation des biens
Frais normaux d'utilisation des biens
LCB
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Simple
Utilisation de biens

Translation of "utilisation de biens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]

general purpose property


contrat d’utilisation de biens à temps partagé

timeshare contract


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange


durée probable d'utilisation des biens

estimated service life of properties


frais normaux d'utilisation des biens

stock issue asset use charge


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

right to use immovable properties on a timeshare basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.

From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.


Il importe de dégager un juste équilibre entre les mesures législatives, administratives, judiciaires et extérieures de l'Union afin d'empêcher et d'interdire la production, le commerce et l'utilisation de biens destinés à la torture et d'encadrer rigoureusement les biens pouvant être utilisés à des fins mortelles et inhumaines.

It is important to ensure a right mix of the EU legislative, administrative, judicial and external measures to prevent and prohibit the production, trade and use of torture goods and effectively control items with potential lethal and inhumane uses.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


5. invite les deux pays à faire en sorte que l'article 4, paragraphe 1, de la convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui interdit l'utilisation de biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres Hautes Parties contractantes à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, ne soit pas violé par leurs actions et à s'abstenir de tout acte d'hostilité à l'égard de ces biens;

5. Calls on both countries to ensure that their actions do not violate Article 4(1) of the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, which forbids any use of cultural property situated within their own territory, or within the territory of other High Contracting Parties, which is likely to expose it to destruction or damage in the event of armed conflict, and to refrain from any act of hostility directed against such property;


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dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé concernant un bien immobilier précis, le professionnel remette au consommateur une traduction certifiée conforme du contrat dans la langue ou une des langues de l’État membre dans lequel le bien immobilier est situé, à condition qu’il s’agisse d’une langue officielle de la Communauté.

in the case of a timeshare contract concerning one specific immovable property, the trader provide the consumer with a certified translation of the contract in the language or one of the languages of the Member State in which the property is situated, provided it is an official language of the Community.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers , l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.

Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis , timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.


− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0195/2008) de Toine Manders, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l’utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)).

− The next item is the report (A6-0195/2008) by Toine Manders, on behalf of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, on the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)).


En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne s'applique pas aux contrats concernant les droits réels immobiliers sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.

Under one such exception the general rule is not to apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property, unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchases in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis.


Quelles mesures le Conseil prévoit-il d’adopter afin d’encourager l’utilisation des rivières et des canaux européens, qui représentent un potentiel largement sous-utilisé aussi bien pour les loisirs et les transports que pour d’autres types d’activités.

What plans does the Council have to encourage the use of Europe's rivers and canals, a currently vastly underused resource, in terms of leisure, transport and other activities?




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utilisation de biens ->

Date index: 2023-01-07
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