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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause valable
Cause à titre onéreux
Cinq à sept
Cinq-à-sept
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Fondement valable de titre
Happy hour
Heures festives
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «valables pour sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour

happy hour


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque la Commission n’a pas sollicité l’avis de l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, le délai de sept mois prévu au paragraphe 1 du présent article commence à courir à compter de la date à laquelle une demande valable est reçue par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1.

2. Where the Commission has not requested an opinion from the Authority in accordance with Article 10(3), the seven -month period provided for in paragraph 1 of this Article shall start from the date on which a valid application is received by the Commission in accordance with Article 10(1).


(5) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet de l’ordonnance d’agrément visée au paragraphe 534(1) applicable à la banque étrangère autorisée dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la banque étrangère autorisée, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique d’acquitter les éléments de passif visés par l’autorisat ...[+++]

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the day on which an order made under subsection 534(1) becomes effective in respect of the authorized foreign bank, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the authorized foreign bank that the authorized foreign bank will not be able at law to redeem or discharge at the end of the ten years any liabilities to which the permission relates;


Il est en effet important de souligner que le présent mandat est valable pour sept ans, qu’il fera l’objet d’une évaluation après quatre ans et que, si l’accord devait être conclu et adopté par le Parlement, une extension ne sera possible qu’à la suite d’un débat au sein de l’Assemblée, ce qui, je crois, est logique.

It is indeed important to point out that this mandate is valid for seven years, that it will be assessed after four years and that, if the agreement should be concluded and also adopted here, an extension will only be possible following a debate here in Parliament; which I think is logical.


Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans les vingt-sept États membres est l'absence d'unanimité sur le régime linguistique à adopter.

The main obstacle to the creation of a unitary patent in all 27 member states is the lack of unanimity on the choice of the language regime.


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2. rappelle qu'il a adopté, à une majorité écrasante, le rapport de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans sa résolution du 8 juin 2011, dont le contenu reste totalement valable et qui doit être considérée comme étant sa position pour les négociations sur le prochain CFP pour la période 2014-2020; affirme de nouveau qu'il ne sera pas possible de réa ...[+++]

2. Recalls that it adopted by an overwhelming majority the report of the specialised SURE committee in its resolution of 8 June 2011, whose contents remain fully valid and which is to be seen as its negotiating position for the next MFF 2014-2020; restates that it will not be possible to meet the political goals of the EU without adequate financing from a robust European budget; stresses that the EU 2020 Strategy, endorsed by all 27 Member States, should help Europe recover from the crisis and emerge stronger through job creation and smart, sustainable and inclusive growth; reaffirms its position against any proposal that would not al ...[+++]


2. rappelle qu'il a adopté, à une majorité écrasante, le rapport de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans sa résolution du 8 juin 2011, dont le contenu reste entièrement valable et qui doit être considérée comme étant sa position pour les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; affirme de nouveau qu'il ne sera pas possible de réa ...[+++]

2. Recalls that it adopted by an overwhelming majority the report of the Special committee on the Policy challenges and budgetary resources for a sustainable European Union after 2013 (SURE) in its resolution of 8 June 2011, the contents of which remain fully valid and which is to be seen as its negotiating position for the next MFF 2014-2020; restates that it will not be possible to meet the political goals of the Union without adequate financing from a robust EU budget; stresses that the Europe 2020 Strategy, endorsed by all 27 Member States, should help the Union recover from the crisis and emerge stronger through job creation and s ...[+++]


La Commission a présenté sa proposition en juin 2009 (doc. 11063/09) dans le but de remplacer la directive 98/8/CE actuellement en vigueur, qui prévoit une liste de substances actives autorisées dans les biocides valable pour toute l'UE, eu égard aux progrès scientifiques et techniques et pour tenir compte du rapport de la Commission sur les sept premières années de mise en œuvre de la directive.

The Commission submitted its proposal on June 2009 (11063/09) with the aim of replacing the current directive 98/8/EC , - which provides for an EU-wide list of active substances permitted in biocides - in the light of developments in science and technology and to take into account the Commission report on the first seven years of its implementation.


Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans toute l'UE (à savoir dans l'ensemble des vingt-sept États membres) est l'absence d'unanimité sur le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable, d'où le recours à une coopération renforcée.

The main obstacle to the creation of a unitary patent valid throughout the EU (i.e. in all 27 member states) is the lack of unanimity on the number of languages in which the future unitary patent will be valid, hence the recourse to enhanced cooperation.


Je soulignerais pour terminer que malgré la persistance des caractéristiques spécifiques qui justifient le traitement spécial reconnu aux régions ultrapériphériques par l’article 299, paragraphe 2, ces mesures fiscales sont non seulement limitées dans le temps, elles sont valables pour sept ans, mais aussi en termes quantitatifs.

I shall close by emphasising that, despite the permanent nature of the specific characteristics that justify the special treatment granted to the outermost regions by Article 299(2), these tax measures are not only limited in terms of time – they are valid for seven years – but are also limited in quantitative terms.


Sept années ont passé depuis la dernière révision et il est temps de vérifier si ces orientations restent valables au vu de l’évolution du marché», a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

7 years have passed since the last revision and it is time to check the Guidelines' validity against market developments", said Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia.


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