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Amortissement
Amortissement de la valeur vénale
Amortissement fiscal
Amortissement industriel
Assiette de l'amortissement
Fraction non amortie de la valeur
Montant amortissable
Méthode de l'amortissement fondé sur la valeur
Méthode de l'amortissement fondé sur une expertise
VCN
VNC
Valeur amortissable
Valeur après amortissement
Valeur comptable nette
Valeur comptable résiduelle
Valeur nette après amortissement
Valeur nette comptable
Valeur non amortie

Traduction de «valeur amortissable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant amortissable | valeur amortissable | assiette de l'amortissement

depreciation base | depreciable base | depreciable amount


valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value


valeur comptable nette [ VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur nette après amortissement ]

amortized value [ remaining book value | depreciated value | residual value | unamortized value ]


valeur comptable nette | VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur nette après amortissement | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value


méthode de l'amortissement fondé sur la valeur [ méthode de l'amortissement fondé sur une expertise ]

appraisal method [ inventory method ]




amortissement des concessions et droits similaires,brevets,licences,droits et valeurs similaires

amortisation of concessions, patents, licences trade marks and similar rights and assets


amortissement de la valeur vénale

trade value depreciation


amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement ...[+++]

6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;


Si un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par un actif non amortissable évalué selon le modèle de réévaluation d'IAS 16, l'évaluation du passif d'impôt différé ou de l'actif d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales du recouvrement de la valeur comptable de l'actif non amortissable par sa vente, quelle que soit la base de l'évaluation de la valeur comptable de cet actif.

If a deferred tax liability or deferred tax asset arises from a non-depreciable asset measured using the revaluation model in IAS 16, the measurement of the deferred tax liability or deferred tax asset shall reflect the tax consequences of recovering the carrying amount of the non-depreciable asset through sale, regardless of the basis of measuring the carrying amount of that asset.


l’article 11, paragraphe 4, du TRLIS (13), intitulé «Corrections de valeur: amortissements» et compris dans le chapitre IV du TRLIS qui définit l’assiette imposable, vise l’amortissement durant 20 ans au minimum de la survaleur résultant d’une prise de participation lorsque les conditions suivantes sont remplies: i) la survaleur résulte d’une prise de participation à titre onéreux; ii) le vendeur n’a pas de relation avec l’entreprise acquérante.

Article 11(4) of the TRLIS (13) (Article 11 is entitled ‘Value adjustments: amortisation’ and is contained in Chapter IV of the TRLIS, which defines the tax base) provides for a minimum of 20 years’ amortisation of the goodwill deriving from an acquisition under the following conditions: (i) the goodwill results from an acquisition for value; (ii) the seller is unrelated to the acquiring company.


Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement. Pour le calcul de l’amortissement, la comptabilité en valeur actualisée ou en valeur historique peut être appliquée.

Fixed assets shall be depreciated in accordance with their expected operating life, using the straight-line method applied to the costs of the assets being depreciated. Historic or current cost accounting may be applied for the calculation of the depreciation.


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3. Les insuffisances d’amortissement des trois premiers exercices comptables, à compter de l’exercice comptable durant lequel le navire est mis en service, sont récupérées durant les périodes imposables qui suivent celle pendant laquelle l’insuffisance est survenue, même en dehors de la durée normale d’amortissement conformément au paragraphe 2, étant entendu que l’annuité totale d’amortissement annuel par navire ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % de la valeur d’investissement ou de revient.

(3) Depreciation shortfalls during the first three accounting years, counting from that in which the ship was taken into service, are recovered during the tax periods following the one in which the shortfall occurred, even if outside the normal depreciation period in accordance with paragraph 2, provided that total annual depreciation per ship does not in any case exceed 20 % of the investment or purchase value.


Les insuffisances d’amortissement des trois premiers exercices comptables, à compter de l’exercice comptable durant lequel le navire est mis en service, peuvent être récupérées durant les périodes imposables qui suivent celle pendant laquelle l’insuffisance est survenue, même au-delà de la période d’amortissement, étant entendu que l’annuité totale d’amortissement annuel par navire ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % de la valeur d’investissement.

Depreciation shortfalls during the first three accounting years, counting from that in which the ship is taken into service, may be recovered during taxable periods following that in which the shortfall occurred, even beyond the depreciation period, provided that the total annual amount of depreciation per ship in no case exceeds 20 % of the investment value.


Si la valeur résiduelle n'est pas déterminable, le bien loué fera l'objet d'un amortissement linéaire rendant sa valeur égale à zéro au terme de la durée normale de location fixée dans le contrat de crédit .

Where the residual value cannot be determined, the goods hired shall be subject to linear amortisation that makes its value equal to zero at the end of the normal hire period laid down in the credit agreement .


11. note avec satisfaction la réponse de la Cour de justice selon laquelle, lors de l'élaboration du bilan pour l'exercice 2001, une correction sera apportée à la valeur nette comptable afin de tenir compte de la surestimation de la valeur des bâtiments (calcul incorrect de l'amortissement) relevée par la Cour des comptes (point 7.13);

11. Notes with satisfaction the Court of Justice's reply that when the balance sheet for the financial year 2001 is drawn up, the net accounting value will be amended to take account of the over-valuation of the buildings (incorrect calculation of depreciation) pointed out by the Court of Auditors (paragraph 7.13);


8. note avec satisfaction la réponse de la Cour de justice selon laquelle, lors de l'élaboration du bilan au 31 décembre 2001, une correction sera apportée à la valeur nette comptable afin de tenir compte de la surestimation de la valeur des bâtiments (calcul incorrect de l'amortissement) relevée par la Cour des comptes;

8. Notes with satisfaction the Court of Justice’s reply that when the balance sheet for the financial year 2001 is drawn up, the net accounting value will be amended to take account of the over-valuation of the buildings (incorrect calculation of depreciation) pointed out by the Court of Auditors;


5. note avec satisfaction la réponse de la Cour de justice selon laquelle, lors de l'élaboration du bilan au 31 décembre 2001, une correction sera apportée à la valeur nette comptable afin de tenir compte de la surestimation de la valeur des bâtiments (calcul incorrect de l'amortissement) relevée par la Cour des comptes;

5. Notes with satisfaction the Court of Justice’s reply that when the balance sheet for the financial year 2001 is drawn up, the net accounting value will be amended to take account of the over-valuation of the buildings (incorrect calculation of depreciation) pointed out by the Court of Auditors;




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valeur amortissable ->

Date index: 2023-02-05
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