Cependant, ces droits s'appliquent aux nouvelles variétés qui sont essentiellement dérivées de variétés protégées par des droits sur les obtentions végétales, ce qui permet aux sélectionneurs d'exercer un contrôle sur les résultats des futures sélections végétales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-25]

However, plant breeders' rights do apply to newly bred varieties that are essentially derived from plant breeders' right-protected varieties, allowing plant breeders to exercise control over the results of future plant breeding.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-05-25]

des variétés végétales essentiellement dérivées de la variété végétale faisant l’objet du certificat d’obtention, pour autant que celle-ci ne soit pas elle-même une variété végétale essentiellement dérivée d’une autre (des directives sont fournies pour déterminer si une variété végétale est essentiellement dérivée d’une autre);

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

any other plant variety that is essentially derived from the initial plant variety, unless the initial plant variety is not itself essentially derived from another plant variety (guidance is provided for determining whether a plant variety is essentially derived from another plant variety);

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

D'autres ont cherché : variété dérivée variété essentiellement dérivée

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variété essentiellement dérivée ->

Date index: 2022-06-22