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Compte rendu de vente
P.L.V. intérieure
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative aux ventes intérieures
Prix de vente américain
Prix de vente sur le marché américain
Prix intérieur américain
Publicité sur le lieu de vente intérieure
Rapport de vente
Rapport de ventes
Rapport des ventes
Relevé de vente
Relevé de ventes
Relevé des ventes
Vente intérieure
Vente sur le marché intérieur
Vente sédentaire
Ventes intérieures
Ventes sur le marché intérieur
Ventes sédentaires
état de ventes
état des ventes

Translation of "vente intérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sale


vente sédentaire | ventes sédentaires | ventes intérieures | vente intérieure

inside sales


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement


ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sales [ internal sales ]




P.L.V. intérieure [ publicité sur le lieu de vente intérieure ]

in-store point-of-purchase displays


Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family


prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sale requirements


prix de vente américain | prix de vente sur le marché américain | prix intérieur américain

american selling price


compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

sales report | sales statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.


L'analyse a montré que les ventes intérieures indiennes étaient rentables et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.

The analysis showed that the Indian domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.


La valeur normale de chaque type de produit a donc été fondée sur le prix intérieur réel, qui a été calculé comme le prix moyen pondéré de chaque type de produit de toutes les ventes intérieures effectuées au cours de la période d'enquête de réexamen.

Normal value for each product type was thus based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of each product type of all the domestic sales made during the review investigation period.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


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L'introduction, en vue de soutenir les jeunes pousses et les microentreprises, d'un seuil de TVA annuel de 10 000 € en dessous duquel les ventes transfrontières à destination d'autres pays au sein de l'UE sont assimilées à des ventes intérieures pour les entreprises en ligne, lesquelles versent la TVA à l'administration fiscale dont elles dépendent.

To support start-ups and micro-businesses, the introduction of a yearly VAT threshold of €10,000 under which cross-border sales to other countries within the EU are treated as domestic sales for online companies, with VAT paid to their own tax administration.


Les ventes intérieures sont représentatives si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants sur le marché intérieur représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers d'autres pays tiers pendant la période d'enquête de réexamen.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market constituted at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to other third countries during the review investigation period.


Toutes les ventes intérieures ont été effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production calculé, et les ventes intérieures bénéficiaires ont donc représenté plus de 80 % du volume total des ventes de chaque type de produit.

All domestic sales were made at a net sales price equal to or above the calculated cost of production and profitable domestic sales therefore represented more than 80 % of the total sales volume of each product type.


L’enquête a établi que les ventes bénéficiaires de certains types de produits comparables représentaient plus de 80 % des ventes intérieures totales et, par conséquent, concernant ces ventes, le prix moyen servant à déterminer la valeur normale a été calculé sur la base de l’ensemble des ventes intérieures.

The investigation established that the profitable sales of certain comparable product types were more than 80 % of total domestic sales and, thus, for these sales all domestic sales were used in calculating the average price for normal value.


Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of the relevant product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.


Lorsque le nombre de télécopieurs personnels vendus à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production établi (ventes bénéficiaires) représentait 80 % ou plus du volume total des ventes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, déterminé en effectuant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures, bénéficiaires ou non, effectuées au cours de la période d'enquête.

In cases where the number of personal fax machines sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production (profitable sales) represented 80 % or more of the total sales volume, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the investigation period, whether these sales were profitable or not.




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vente intérieure ->

Date index: 2022-06-30
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