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A.C.V.
Argument clé
Argument clé de vente
Porte-à-porte
Position courte synthétique
Pratique du prix d'appel
Short synthétique
Vente au porte à porte
Vente de porte à porte
Vente de put à découvert
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente découverte d'option de vente
Vente en entrepôt
Vente en porte à porte
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente synthétique
Vente à crédit
Vente à domicile
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Vente à l'acquitté
Vente à la boule de neige
Vente à la chaîne
Vente à perte
Vente à prix d'appel
Vente à prix stratégiques
Vente à sacrifice
Vente à terme synthétique
émission de put à découvert

Traduction de «vente à l'acquitté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vente en entrepôt [ vente à l'acquitté ]

sale ex bond


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


vente à prix d'appel [ pratique du prix d'appel | vente à sacrifice | vente à prix stratégiques | vente à perte ]

bait-and-switch selling [ bait-and-switch tactics | loss-leader selling | loss leading | loss leadering | loss leader practice | sale below cost ]


vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door


vente à la boule de neige | vente à la chaîne

snowballing sale | pyramid selling system


position courte synthétique (1) | vente à terme synthétique (2) | vente synthétique (3) | short synthétique (4)

synthetic short position (1) | synthetic short sale (2) | short synthetic (3)




argument clé de vente | A.C.V. | argument clé

Unique selling point | USP


vente de put à découvert (1) | vente découverte d'option de vente (2) | émission de put à découvert (3)

naked put writing (1) | naked put write (2) | uncovered put writing (3) | uncovered put sale (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le guichet unique est un système électronique permettant aux entreprises en ligne qui vendent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services fournis par voie électronique (les «services électroniques») et qui sont établies dans l'UE ou dans des pays tiers de déclarer et d'acquitter la TVA dans un seul État membre au moyen d'une déclaration de TVA trimestrielle pour l'ensemble de leurs ventes aux consommateurs finaux dans l'UE.

The One Stop Shop is an electronic system that allows online companies selling telecommunications, broadcasting or electronically supplied services (in short 'e-services') established in the EU or in non-EU countries to declare and pay VAT in a single Member State in a quarterly VAT return for all their sales to final consumers in the EU.


(i) un montant égal à 10 pour cent des recettes prévues du titulaire d’homologation provenant de la vente au Canada du produit antiparasitaire au cours de la période de vérification des ventes est acquitté :

(i) an amount equal to 10 per cent of the registrant’s anticipated revenue from sales of the pest control product in Canada during the sales verification period shall be paid


(i) d’au moins 20 pour cent du prix d’achat au moment de la vente et acquittement du solde du prix d’achat en versements égaux effectués chaque année pendant une période d’au plus cinq ans, et

(i) not less than 20 per cent of the purchase price at the time of sale and the balance of the purchase price in equal consecutive annual instalments over a period not exceeding five years, and


Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2, paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.


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si le commerçant ne dispose ni d'un siège d'exploitation fixe ni de licence d'exploitation valable, le point de vente est l'adresse de correspondance qu'il utilise pour le paiement des taxes qu'il acquitte en rapport avec ses activités de vente et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.

in the event that the merchant does not have a fixed place of business nor a valid business licence, the point of sale shall be the address for correspondence for the payment of its taxes relating to its sales activity through which the payment transaction is initiated.


b) les conditions du paiement doivent être absolument au comptant, ou, au choix du colon, assurer l’acquittement en quatre versements annuels égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans après la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt devant commencer à courir deux ans après la date de la vente; le montant dû à la Commission sur cette vente constitue, en vertu de la présente loi, une première charge sur toute terre achetée de la Commission par le colon, et, aussi, sur la propre terre du colon, s’il y a lieu, et, cumulativement, le titre, le droit de proprié ...[+++]

(b) the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the settler, payment in four equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale; the amount owing to the Board upon such sale shall by force of this Act constitute a first charge on any land purchased by the settler from the Board and, as well, on the settler’s own land, if any, and, cumulatively, the title, ownership and right of possession of the live stock, and of the increas ...[+++]


Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.


En cas de ventes à distance d'un État membre vers un autre, le vendeur ou son mandataire doit acquitter les droits d'accise dans l'État membre de destination.

In the case of distance selling from one EU country to another, the vendor or his agent must pay excise duty in the EU country of destination.


Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d ...[+++]

In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shi ...[+++]


Puisque la taxe est perçue sur le chiffre d'affaires réalisé, les producteurs italiens de films plastiques sont avantagés parce qu'ils ont déjà acquitté la taxe sur leurs ventes de polyéthylène (matière première) tandis que les firmes qui exportent vers l'Italie l'acquittent sur la valeur des films plastiques ou des produits de films plastiques (produits intermédiaires ou finis).

Since the charge is based on turnover, Italian producers of plastic film enjoy an advantage in that they have already paid the charge on their sales of polyethylene (raw material), whereas firms which export to Italy pay it on the value of the plastic film or plastic-film products (intermediate or finished products).




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vente à l'acquitté ->

Date index: 2022-06-30
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