Translation of "verrou de sécurité au sol " (French → English) :

B. considérant que l'ERTMS a été testé avec succès sur divers tracés pilotes et existe sous forme de prototype consolidé, mais que la longue durée de vie des équipements de sécurité au sol et à bord – en règle générale, plus de vingt ans – peut déboucher sur la coexistence de l'ERTMS et de systèmes nationaux pendant plusieurs années, notamment sur le réseau ferré conventionnel où circulent des trains de voyageurs et de marchandise ...[+++]s de différentes vitesses,

B. considérant que l'ERTMS a été testé avec succès sur divers tracés pilotes et existe sous forme de prototype consolidé, mais que la longue durée de vie des équipements de sécurité au sol et à bord – en règle générale, plus de vingt ans – peut déboucher sur la coexistence de l'ERTMS et de systèmes nationaux pendant plusieurs années, notamment sur le réseau ferré conventionnel où circulent des trains de voyageurs et de marchandises ...[+++] de différentes vitesses,

GMES: développement de systèmes et de techniques de surveillance et d'alerte rapide par satellite et in situ, y compris pour la sécurité des citoyens en matière de gestion de l'environnement et de sécurité (y compris la gestion des catastrophes naturelles), et intégration de ces techniques et systèmes à des éléments situés au sol ou embarqués à bord de navires ou d'aéronefs; appui à l'intégration, à l'harmonisation, à l'utilisation et à la fourniture de données (satellitaires et in situ, y compris au sol ou embarquées à bord de navires ou d'aéronefs) et de services GMES

excéderait 1,83 m (6 ft) au-dessus du sol, suite à la rupture ou à l'extension défectueuse d'une ou de plusieurs jambes du train d'atterrissage d'un avion pour lequel la première demande de certificat de type a été déposée le 1er avril 2000 ou à une date ultérieure, à moins qu'il ne dispose d'équipements ou de systèmes disponibles à chaque issue, répondant aux critères des sous-paragraphes (1) ou (2), permettant aux passagers et à l'équipage d'atteindre, en toute sécurité, le sol en cas d'urgence.

3. Lorsqu'un rapport type révèle l'existence d'un risque potentiel pour la sécurité ou qu'un rapport d'inspection au sol indique qu'un aéronef n'est pas conforme aux normes de sécurité internationales et peut présenter un risque potentiel pour la sécurité, le rapport est communiqué sans tarder à chaque autorité compétente des États membres et à la Commission.

5. accueille avec satisfaction la décision du Conseil de l'Atlantique‑Nord de permettre le retour contrôlé des forces de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) dans la zone de sécurité au sol et, plus particulièrement, dans un étroit secteur situé à proximité de la frontière macédonienne;