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Affecter à la réserve
Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Boîte à copeaux
Coefficient marginal de réserves
Coefficient marginal de réserves obligatoires
FED
Federal Reserve System
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Réceptacle à copeaux
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve à copeaux
Réserves obligatoires complémentaires
Réserves obligatoires supplémentaires
Réservoir à copeaux
Système de réserve fédérale
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser à boire
Verser à la réserve

Traduction de «verser à la réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affecter à la réserve | verser à la réserve

transfer to reserve fund


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier

Motor Transport Board Fees Regulation




option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option


réservoir à copeaux | boîte à copeaux | réserve à copeaux | réceptacle à copeaux

shavings receptacle


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires

Marginal reserve requirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
autoriser les États membres, sous réserve de la situation budgétaire, à verser avant le 1er décembre, dans les régions où des conditions exceptionnelles exposent les agriculteurs à de graves difficultés financières, des avances:

authorise the Member States, subject to the budgetary situation, to pay prior to 1 December advances in regions where, due to exceptional conditions, farmers face severe financial difficulties:


Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


2. Bien que le Conseil retienne SIS I+ RE comme plan de secours en cas d'échec de SIS II, le Parlement européen, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n° 1987/2006) et d'autorité budgétaire, se réserve le droit de verser à la réserve les crédits à affecter au développement de SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires des opérations;

2. Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, the European Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process;


1 bis. Bien que le Conseil retienne SIS I+ RE comme plan de secours en cas d'échec de SIS II, le Parlement européen, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n° 1987/2006) et d'autorité budgétaire, se réserve le droit de verser à la réserve les crédits à affecter au développement de SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires des opérations.

1a. Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, the European Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process.


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2. se réserve, bien que le Conseil retienne le SIS I+ RE comme plan de secours en cas d'échec du SIS II, le droit, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n° 1987/2006) et d'autorité budgétaire, de verser à la réserve les crédits à affecter au développement du SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires des opérations;

2. Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, the European Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process;


2. se réserve le droit, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n° 1987/2006) et d'autorité budgétaire, bien que le Conseil retienne le SIS 1+ RE comme plan de secours en cas d'échec du SIS II, de verser à la réserve les crédits à affecter au développement du SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires du processus;

2. Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006 ) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process;


2. se réserve le droit, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n° 1987/2006 ) et d'autorité budgétaire, bien que le Conseil retienne le SIS 1+ RE comme plan de secours en cas d'échec du SIS II, de verser à la réserve les crédits à affecter au développement du SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires du processus;

2. Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006 ) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process;


La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.

the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.


La somme à verser est calculée en multipliant le montant des réserves, telles que définies ci-dessus et telles qu'elles apparaissent au bilan approuvé de la BCE, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales.

The sum to be contributed shall be determined by multiplying the amount of the reserves, as defined above and as stated in the approved balance sheet of the ECB, by the ratio between the number of shares subscribed by the central bank concerned and the number of shares already paid up by the other central banks.


c) autoriser les États membres, sous réserve de la situation budgétaire, à verser avant le 1er décembre des avances dans les régions où des conditions exceptionnelles exposent les agriculteurs à de graves difficultés financières:

(c) authorise the Member States, subject to the budgetary situation, to pay prior to 1 December advances in regions where, due to exceptional conditions, farmers face severe financial difficulties:


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