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Annuel cumulatif
Chute sur ou depuis les marches
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Prise d'effet
Synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Texte législatif en vigueur
Total cumulé de l'année
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date




synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire

laser synchronisation from stationary orbit | LASSO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des dispositions concernant les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes, en vigueur depuis la réforme de 2007 (COM(2014)0112),

– having regard to the Commission report on the implementation of the provisions concerning producer organisations, operational funds and operational programmes in the fruit and vegetables sector since the 2007 reform (COM(2014)0112),


La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.

With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.


Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2011) qui étend la période de validi ...[+++]

This scheme is provided for as preferential tax treatment by the Notice on Favourable Tax Policies for Western Region Development (issued by the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2001) which was updated by the Notice on Further Implementation on Tax Policies of the Western Development Strategy (issued the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2011 onwards) which extends the period of validity of this programme until 31 December 2020.


Les règlements applicables au transport aérien régissent l'indemnisation et l'assistance apportées aux voyageurs en cas de refus d'embarquement, d'annulations ou de retards importants (règlement (CE) n° 261/2004, en vigueur depuis 2005), mais aussi la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, de retard et de détérioration des bagages (règlement (CE) n° 889/2002, en vigueur depuis 2002).

The air transport regulations govern compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding, cancellations, or long delays (Regulation (EC) No 261/2004, in force since 2005) and the liability of air carriers when luggage is lost, delayed, or damaged (Regulation (EC) No 889/2002, in force since 2002).


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– Depuis son indépendance en 2006, le Monténégro a clairement montré son souhait d’intégrer l’Union européenne: l’euro est officiellement adopté depuis 2006 et un accord de stabilisation et d’association (ASA) est en vigueur depuis le 1er mai 2010.

– (FR) Ever since it gained independence in 2006, Montenegro has clearly demonstrated its desire to join the European Union: the euro was officially adopted in 2006, and a Stabilisation and Association Agreement (SAA) has been in force since 1 May 2010.


Les exonérations irlandaise et italienne dans la présente affaire sont accordées depuis 1993 et l'exonération française depuis 1997, ce qui signifie que les mesures en cause sont en vigueur depuis plus de dix ans.

The Irish and Italian exemptions in this case have been granted since 1993 and the French exemption has been granted since 1997, meaning that the measures have been in force for more than 10 years.


Enfin, depuis le commencement de cette procédure il y a un an et depuis la proposition initiale de la Commission, nous disposons à présent d’un nouvel accord institutionnel en vigueur depuis juin 2006.

Finally, since we started this process a year ago and since the Commission’s original proposal, we now have a new institutional agreement, with effect from July 2006.


- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institutio ...[+++]

– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.


La situation relative à l'article 9, paragraphe 2, n'a pas progressé depuis la rédaction du premier rapport d'évaluation et l'Irlande continue d'être le seul État membre à avoir transposé cette disposition (même si ce n'est que partiellement) par sa loi intitulée Criminal Justice (Terrorist Offences) Act 2005, qui est entrée en vigueur depuis lors.

The situation concerning Article 9(2) has not improved since the first evaluation report was drawn up and Ireland continues to be the only Member State that has transposed this provision (albeit partially) in its Criminal Justice (Terrorist Offences) Act 2005, which has entered into force in the meantime.


La directive sur les virements transfrontaliers est en vigueur depuis le 14 août 1999, c'est-à-dire depuis près de trois ans.

The Cross-Border Credit Transfers Directive has now been in force for almost three years, namely since 14 August 1999.


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