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Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Desserte par fibre de l'abonné
En vigueur jusqu'au
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'au nœud
Fibre jusqu'au quartier
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'au nœud
Fibre optique jusqu'au quartier
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'ici
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à la fin
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Risques habituels de fabrication
Sécher jusqu'à masse constante
Sécher jusqu'à poids constant
à ce jour

Translation of "vigueur jusqu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]

fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête

hexagon screw


sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant

dry to constant weight


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce mécanisme sera encore en vigueur en 2015 pour la Bulgarie et la Roumanie et pour la Croatie, il sera encore en vigueur jusqu'en 2021.

For Bulgaria and Romania, such mechanism will still be in force in 2015, and for Croatia, it will be in force until 2021.


1. Le règlement (CE) no 998/2003 est abrogé, à l’exception de l’annexe II, partie B, section 2, et de la partie C, qui restent en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du présent règlement respectivement.

1. Regulation (EC) No 998/2003 is hereby repealed, with the exception of Section 2 of Part B and Part C of Annex II, which remain in force until the entry into force of the implementing acts adopted pursuant to Article 13(1) and (2) of this Regulation respectively.


Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.


D. considérant qu'il estime que toutes les dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP), à l'exception des articles devenus obsolètes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

D. whereas it considers that all provisions of the IIA of 17 May 2006 continue to remain in force until the new regulation laying down the multiannual financial framework (MFF) enters into force, with the exception of the articles which have become obsolete following the entry into force of the Treaty of Lisbon;


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C. considérant que le Parlement considère que l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement fixant le cadre financier pluriannuel, à l'exception des articles devenus obsolètes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

C. whereas Parliament considers that the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management continues to remain in force until the new regulation laying down the multiannual financial framework enters into force, with the exception of the articles which have become obsolete following the entry into force of the Treaty of Lisbon,


C. considérant que le Parlement considère que l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement fixant le cadre financier pluriannuel, à l'exception des articles devenus obsolètes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

C. whereas Parliament considers that the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management continues to remain in force until the new regulation laying down the multiannual financial framework enters into force, with the exception of the articles which have become obsolete following the entry into force of the Treaty of Lisbon,


(14) Il y a lieu d'élaborer des dispositions spécifiques qui resteront en vigueur jusqu'au moment où la modification de la réglementation douanière permettra d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et jusqu'au moment où l'échange électronique de données douanières sera exigé par la législation communautaire.

(14) Specific provisions need to be formulated until such time as customs legislation changes yield additional data on the customs declaration and until the electronic exchange of customs data is required by Community legislation.


(12) Il y a lieu d’élaborer des dispositions spécifiques qui resteront en vigueur jusqu’au moment où la modification de la réglementation douanière permettra d’obtenir des informations supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et jusqu’au moment où l’échange électronique d’informations douanières sera exigé par la législation communautaire.

(12) Specific provisions need to be formulated until such time as customs legislation changes yield additional information on the customs declaration and until the electronic exchange of customs information is required by Community legislation.


Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.


Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.


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