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Embranchement de voie ferrée près de l'usine
Procédures de pré-dédouanement
Procédures de prédédouanement
Pré-embryon créé par voie naturelle
Voie de pré-dédouanement
Voie de prédédouanement

Translation of "voie de pré-dédouanement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
voie de prédédouanement [ voie de pré-dédouanement ]

pre-clearance lane


procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

Customs pre-arrival review procedures


embranchement de voie ferrée près de l'usine

cars plant


pré-embryon créé par voie naturelle

pre-embryo created by natural means
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'atténuation de cette rigidité ouvrira la voie à une approche combinée en matière d'emploi et de rémunération et à de nouveaux partenariats qui conduiront à système de pré-titularisation conditionnelle « entreprises/universités » pour les chercheurs [85].

If such rigidities are softened, paving the way for a combined approach of employment and remuneration, new partnerships can develop and lead to an 'industry/academia' tenure track for researchers [85].


À la suite de la proposition de la rapporteure de revenir à l'article 106 initial du code des douanes modernisé, en vertu duquel le bureau de contrôle décide ou non d'accorder la mainlevée et le bureau de présentation n'effectue qu'un examen de sécurité et de sûreté, et étant donné que le dédouanement centralisé est censé contribuer à la simplification des procédures, il y a lieu de préciser qu'il est possible soit de présenter physiquement les documents requis, soit de fournir l'accès (par exemple, par la voie électronique) à ces der ...[+++]

Further to the rapporteur's proposal to go back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination, since centralised clearance is supposed to contribute to the simplification of the procedures, it must be clear that it is possible to both physically present the required documents or offer access (ex. electronically) to those.


J’invite par conséquent tout le monde à donner au Pakistan une chance de poursuivre sur cette voie après près de 10 années de négociations et d’accords, et j’espère qu’il signera également la convention de Genève.

I therefore urge everybody to give Pakistan a chance to continue on this road after almost ten years of negotiations and agreements, and hopefully it will sign the Geneva Convention as well.


recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail, en particulier dans les domaines du contrôle de pré-dédouanement et du contrôle d'audit a posteriori, de l'analyse de risque, des contrôles de douane et des procédures simplifiées;

to identify, develop and apply best working practices, in particular in the areas of pre- and post-clearance audit control, risk analysis, customs controls and simplified procedures;


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recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail, en particulier dans les domaines du contrôle de pré-dédouanement et du contrôle d'audit a posteriori, de l'analyse de risque, des contrôles de douane et des procédures simplifiées;

to identify, develop and apply best working practices, in particular in the areas of pre- and post-clearance audit control, risk analysis, customs controls and simplified procedures;


RECONNAISSENT la nécessité de suivre de près les progrès accomplis sur la voie de la cohésion économique, sociale et territoriale et se déclarent prêtes à étudier toutes les mesures nécessaires à cet égard.

RECOGNISE the need to monitor regularly the progress made towards achieving economic, social and territorial cohesion and state their willingness to study all necessary measures in this respect,


42 Le 10 mars 2003, une demande introduite par le requérant devant le premier juge d’instruction près le tribunal de grande instance de Paris, visant à obtenir la restitution des 200 304 euros saisis, a été rejetée par voie d’ordonnance.

42. On 10 March 2003 an application lodged by the applicant with the First Examining Magistrate at the Tribunal de Grande Instance, Paris, for the return of the EUR 200 304 that had been seized was dismissed by an order of that court.


14. souligne que, dans certains cas, les projets proposés comprendront des éléments doubles de sécurité et de sûreté, qui devraient par voie de conséquence être étroitement liés entre eux; souligne qu'exiger que la recherche dans le cadre du PRES s'occupe uniquement des aspects de sécurité s'avérerait contre-productif; propose, dès lors, une approche plus intégrée et une coordination étroite entre le PRES et d'autres activités de recherche dans le cadre du septième programme-cadre de recherche de l'Union; préconise que le PRES fasse le départ aussi clairement que possible entre recherche militaire et recherche non militaire;

14. Points out that in some cases proposed projects will contain dual elements of security and safety, which should therefore be strongly interlinked; underlines that to require research under the ESRP to deal solely with security aspects would be counter-productive; proposes, therefore, a more integrated approach and close coordination between the ESRP and other research activities within the Seventh EU Research Framework Programme; recommends that the ESRP should make as clear as possible the distinction between military and non-military research;


S'agissant de la procédure de dédouanement informatisée, la formule de déclaration de marchandises déposée par voie électronique doit être établie selon les normes internationales régissant la transmission électronique des données, comme indiqué dans les recommandations du Conseil de coopération douanière relatives à la technologie de l'information.

For automated customs clearance processes, the format of the electronically lodged goods declaration shall be based on international standards for electronic information exchange as prescribed in the Customs Cooperation Council Recommendations on information technology.


Dans cette perspective, le Conseil d'administration, outre les conseils qu'il fournit à la Commission en ce qui concerne la gestion du CCR et la qualité scientifique de son travail, offre à la Commission une voie de communication avec les États membres, les États associés et les pays en phase de pré-adhésion.

In this context, besides its role of advising the Commission on the management of the JRC and the scientific quality of its work, the Board of Governors provides a channel of communication with the Member States, Associate States and Pre-Accession Countries.




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voie de pré-dédouanement ->

Date index: 2023-08-24
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