73. encourage la révision du concept de la "sphère de sécurité", en vertu duquel les entreprises hôtes passives ne sont pas soumises à la législation sur le droit d'auteur et sont exonérées de leur responsabilité; fait observer qu'à l'ère avancée de l'internet, cette situation risque d'influer négativement sur les titulaires de droits en réduisant leur capacité à négocier des licences avec des plates-formes numériques, ce qui implique une baisse de revenus pour les artistes et compromet la viabilité et la croissance du secteur;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

73. Encourages the reviewing of the so-called ‘safe harbours’ concept, which currently exempts passive hosting companies from copyright law and liability; notes that in the advanced internet age this may adversely impact upon rights holders by reducing their ability to negotiate licences with digital platforms, thus reducing revenue for artists and affecting sustainability and growth in the industry;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

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446. Une de chaque côté de chaque bout, s’étendant horizontalement du montant de la porte ou du cadre du soufflet jusqu’à un point situé à au plus six pouces du coin de la voiture puis à peu près verticalement jusqu’à un point situé à au plus six pouces du dessus de la traverse d’about plate-forme; la partie horizontale doit être à au moins 30 pouces et à au plus 60 pouces au-dessus de la traverse d’about plate-forme.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

446. One on each side of each end, extending horizontally from door post or vestibule frame to a point not more than six inches from corner of car, then approximately vertical to a point not more than six inches from top of platform end sill; horizontal portion shall be not less than 30 nor more than 60 inches above platform end sill.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plates-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

A KIC in this area could also establish links with the transport and energy related European Technology Platforms (ETPs), the Public Private Partnership (PPP) on European Green Cars, and the numerous Framework Programme (FP) projects in this area.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plate-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-20]

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Selon l'industrie automobile, la mise au point de nouveaux types et de nouvelles plates-formes de véhicules utilitaires peut demander une dizaine d'années et les cycles de production sont plus longs que dans le cas des voitures particulières.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

The development of new types and platforms in the field of light commercial vehicles takes, according to the automobile industry, up to 10 years, and production cycles are longer than for passenger cars.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-14]

M. Seecharan, qui n'était âgé que de 32 ans, a été victime d'un grave accident de voiture impliquant un camion à plate-forme.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

Mr. Seecharan, who was only 32 years of age, was involved in a serious car accident involving a flatbed truck.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-02-26]

Un autre point important, valable ici comme pour les autres types de véhicules, comme les voitures, camions et bus, est qu'il ne suffit pas que les véhicules obtiennent des taux remarquables sur la plate-forme d'essais, mais ils doivent aussi les conserver pendant toute leur durée de vie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

Another important point applies as much here as to other types of vehicles, such as passenger cars, lorries and buses, namely that it is not enough for vehicles to achieve great emission values only on a test bed; they must be able to keep to them throughout their working lives. For two-wheelers, too, demands must be made on their durability.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-10]

En juin 2000, General Motors Corp et Fiat SpA ont notifié à la Commission un accord destiné à être appliqué en Europe et en Amérique latine, aux termes duquel les deux parties coopéreront dans le domaine des transmissions pour véhicules automobiles (notamment les moteurs, boîtes de vitesse et suspensions), de l'achat de composants et pièces de rechange pour voitures, de l'organisation de services financiers destinés à leurs concessionnaires et clients, du développement d'une plate-forme et des programmes de recherche et développement ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-15]

In June 2000, General Motors Corp and Fiat SpA notified to the Commission an agreement to be implemented in Europe and Latin America, by which both parties will cooperate in the areas of powertrains (in particular, engines, gearboxes and suspensions), purchasing of car components and parts, organisation of financial services directed to their dealers and consumers, platform development and RD programs associated with the production of passenger cars and light commercial vehicles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-08-15]

Le VUS multisegment est construit sur une plate-forme de voiture.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The CUV is a car-based platform.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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En ce moment, nous n'avons pas de voiture que nous pourrions envoyer dans cette zone littorale, de la plate-forme continentale.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We do not have a car at the moment to send to that littoral, continental shelf area.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-04-08